Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : définition et fiscalité

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un prélèvement qui sert à rembourser la dette accumulée par les organismes de Sécurité sociale. Elle est prélevée au taux de 0,5 % sur de nombreux revenus.

Comment ça marche

La CRDS a été instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. Elle s’ajoute à la contribution sociale généralisée (CSG) et aux autres prélèvements sociaux, dont elle est distincte.

Les revenus concernés

• Les revenus d’activité : salaires et revenus des professionnels non salariés, au taux de 0,5 %.
• Les revenus de remplacement, comme certaines pensions.
• Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, plus-values immobilières.
• Les revenus de placement : intérêts, dividendes, produits d’assurance-vie.

Le taux sur le patrimoine et les placements

Pour les résidents fiscaux français, la CRDS est de 0,5 % sur les revenus de placement comme sur les revenus du patrimoine. Pour les non-résidents, elle s’applique à certains revenus seulement (revenus fonciers, revenus de location meublée, plus-values immobilières) et non aux revenus de placement.

Exemple de calcul

Sur 10 000 € d’intérêts imposables à la CRDS, le prélèvement est de 10 000 × 0,5 % = 50 €. Il s’ajoute à la contribution sociale généralisée et aux autres prélèvements sociaux éventuels.

Points de vigilance

• La CRDS n’est pas la CSG : les deux sont distinctes, avec des taux et des règles de déduction différents.
• Elle fait partie des prélèvements sociaux appliqués à de nombreux produits : le total se calcule en additionnant tous les prélèvements.
• Les résidents affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre État de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne sont pas soumis à la CRDS, mais à un prélèvement de solidarité.
• Les taux et assiettes sont fixés par la loi : vérifier la page officielle pour l’année concernée.

Termes voisins

Contribution sociale généralisée, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire unique, plus-value immobilière, revenu fiscal de référence.

À consulter aussi dans le lexique

• Contrôle fiscal
• Contribuable
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Contentieux fiscal
• Credit Default Swap (CDS)
• Compensation fiscale

Voir aussi