Arrérages : définition et exemples

Les arrérages sont les termes échus d’une rente, d’une pension ou d’une redevance quelconque : les sommes dues à échéance régulière, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Comment ça marche

Dans une rente viagère

Dans une rente viagère, le débirentier verse au crédirentier des arrérages à échéances régulières, pendant toute la vie de celui-ci. C’est le cas d’une vente en viager, où le prix prend la forme d’une rente, ou d’une rente issue d’un contrat d’assurance vie.

Pensions et redevances

Le terme s’emploie aussi pour les pensions de retraite, les pensions alimentaires et les redevances périodiques : chaque versement échu est un arrérage.

Un exemple fictif

Une rente viagère de 12 000 euros par an est payée par trimestre. Chaque arrérage est de 12 000 ÷ 4 = 3 000 euros.

Ne pas confondre

Le mot « arrérages » ne désigne pas des « arriérés ». Les arrérages sont des versements périodiques, qu’ils aient été payés ou non. Les arriérés sont des sommes restées impayées après leur échéance.

Qui verse, qui reçoit

Le débirentier est celui qui doit la rente ; le crédirentier est celui qui la perçoit. Le contrat ou la décision de justice qui crée la rente fixe le montant de chaque arrérage, sa périodicité et ses conditions d’indexation éventuelles. Les arrérages d’une pension alimentaire ou d’une pension de réversion sont également appelés ainsi dans le langage juridique.

Points de vigilance

• Le régime fiscal d’une rente dépend de sa nature : rente à titre onéreux, rente issue d’un contrat d’assurance, pension. Chaque cas suit des règles propres.
• Une rente peut être indexée ou fixe : le contrat le précise.
• Le versement d’arrérages cesse au décès du crédirentier pour une rente viagère simple, sauf clause de réversion.

Termes voisins

Rente viagère, viager, pension de réversion, pension alimentaire, bouquet viager.

À consulter aussi dans le lexique

• ASPA (minimum vieillesse)
• Apport personnel
• Assurance auto au tiers
• Appel de marge
• Assurance auto tous risques
• Appel de fonds (capital call)

Voir aussi