Quotas d’émission de CO2 : définition et fonctionnement

Les quotas d’émission de CO2, ou quotas carbone, sont des droits d’émettre une tonne d’équivalent dioxyde de carbone. Ils sont échangeables entre entreprises dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission.

Comment fonctionne le système de quotas d’émission ?

Quel est le principe du plafond et de l’échange ?

Le système repose sur un plafond qui limite la quantité totale de gaz à effet de serre que les installations couvertes peuvent émettre. Ce plafond est réduit chaque année pour faire baisser les émissions globales de l’Union européenne. Les entreprises peuvent échanger leurs quotas entre elles : celle qui réduit ses émissions peut vendre l’excédent ou le garder pour plus tard.

Comment les quotas sont-ils distribués ?

La plupart sont mis aux enchères. Certaines entreprises en reçoivent gratuitement. Le prix est fixé par le marché et incite à réduire les émissions.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Chaque année, elles surveillent et déclarent leurs émissions, puis restituent assez de quotas pour les couvrir. En cas de manquement, des amendes importantes sont prévues. Le système couvre la production d’électricité et de chaleur, l’industrie manufacturière, l’aviation et, depuis 2024, le transport maritime.

Un exemple fictif

Une usine émet 10 000 tonnes de CO2 équivalent dans l’année. Elle détient 9 000 quotas. Pour être en règle, elle doit se procurer 10 000 − 9 000 = 1 000 quotas supplémentaires, aux enchères ou auprès d’une autre entreprise, ou réduire ses émissions.

Quels sont les points de vigilance ?

• Ce marché est obligatoire pour les secteurs couverts. Il ne se confond pas avec la compensation carbone, qui est volontaire.
• Une révision du système a été proposée en juillet 2026, et un second système doit s’appliquer à partir de 2027 aux bâtiments et au transport routier : les règles évoluent.
• Le prix des quotas influence les coûts des entreprises et donc la valeur de leurs titres : c’est une des sources du risque de transition.
• Pour un épargnant, les quotas ne sont pas un placement de base : leur prix peut varier fortement.

À consulter aussi dans le lexique

• Quote-part de frais et charges
• Quorum
• RAFP
• Questionnaire MIF 2
• Rapport d’adéquation
• Questionnaire de santé

Voir aussi