Abattement frère et sœur : définition, montant et exonération

L’abattement frère et sœur est la somme non taxée quand un frère ou une sœur transmet des biens à l’autre, par donation ou par succession. Il s’élève à 15 932 €.

Comment fonctionne l’abattement entre frères et sœurs ?

En donation

L’abattement de 15 932 € s’applique aux donations d’un frère ou d’une sœur à l’autre. Il se renouvelle après 15 ans pour un même donateur et un même bénéficiaire. Un abattement de 159 325 € s’ajoute si le bénéficiaire est handicapé.

En succession : l’exonération sous trois conditions

Le frère ou la sœur du défunt est exonéré de droits de succession si trois conditions sont remplies au décès : il ou elle a vécu avec le défunt pendant les cinq années précédentes, il ou elle est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et il ou elle a plus de 50 ans ou ne peut pas travailler. Il faut pouvoir le prouver. Si les trois conditions ne sont pas réunies, l’abattement de 15 932 € s’applique.

Exemple chiffré (fictif)

Une sœur hérite de 60 000 € de son frère. Elle n’a pas vécu avec lui pendant les cinq dernières années : l’exonération ne joue pas. Après l’abattement, la part soumise au barème est de 60 000 − 15 932 = 44 068 €. Si elle avait rempli les trois conditions, aucun droit ne serait dû.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’exonération exige les trois conditions en même temps. Il suffit qu’une seule manque pour qu’elle disparaisse.
• Les donations faites depuis moins de 15 ans réduisent l’abattement disponible.
• Entre frères et sœurs, le barème au-delà de l’abattement est lourd, ce qui rend la préparation utile avant le décès.
• Un testament ou une assurance vie peut modifier ce qui revient à un frère ou à une sœur. Un conseiller vérifie la cohérence avec le reste du patrimoine.

Quelles solutions étudier avec un frère ou une sœur ?

Quand l’exonération n’est pas accessible, on compare la donation anticipée, le testament, l’assurance vie avec désignation du bénéficiaire et le démembrement de propriété. Chacune produit un effet fiscal différent. Le bon choix dépend du patrimoine, de l’âge et de la présence d’autres héritiers.

À consulter aussi dans le lexique

• Abattement neveu et nièce
• Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
• Abattement personne handicapée
• Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
• Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
• Abattement en ligne directe

Voir aussi