Inheritance tax britannique : définition et règles

L’inheritance tax est l’impôt britannique sur la transmission du patrimoine au décès, et sur certains dons faits avant le décès. Son taux standard est de 40 %, appliqué à la part de la succession qui dépasse un seuil de 325 000 livres.

Comment ça marche

Qui paie et sur quoi

L’exécuteur de la succession règle l’impôt à l’administration fiscale britannique, avec les fonds de la succession. Les héritiers ne paient normalement pas d’impôt sur ce qu’ils reçoivent. Des dons faits dans les sept ans précédant le décès peuvent entraîner un impôt s’ils dépassent le seuil. Le seuil peut monter à 500 000 livres lorsque la résidence est léguée à des enfants ou petits-enfants. Un taux réduit de 36 % existe si au moins 10 % de la succession nette va à une œuvre caritative.

La règle de résidence de longue durée

Depuis le 6 avril 2025, l’impôt dépend de la résidence et non plus du domicile. Une personne est résidente de longue durée si elle a été résidente fiscale au Royaume-Uni pendant dix années consécutives, ou pendant dix années au moins sur les vingt dernières. Dans ce cas, ses biens situés à l’étranger entrent dans le champ de l’impôt, à la transmission ou au décès.

Le maintien après le départ

Le statut peut durer après le départ du pays, pendant dix années fiscales au plus. Après dix à treize années de résidence, il s’éteint trois ans après le départ. Il s’éteint quatre ans après le départ pour quatorze années de résidence, et cinq ans après pour quinze années.

Un exemple fictif

Une succession de 725 000 livres est transmise à un neveu. La part imposable est de 725 000 − 325 000 = 400 000 livres. L’impôt est de 400 000 × 40 % = 160 000 livres, versé par l’exécuteur.

Points de vigilance

• Un expatrié installé de longue date au Royaume-Uni peut être imposé sur ses biens français ou autres biens étrangers.
• Après un départ, le statut de résident de longue durée peut subsister plusieurs années : la date du départ compte.
• Les biens placés dans un trust étranger suivent des règles spécifiques, selon la date et le statut du constituant.
• La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni peut répartir le droit d’imposer. Elle doit être étudiée avec la succession civile.

Termes voisins

Droits de succession, domicile fiscal, régime des revenus et gains étrangers, trusts et fondations, double imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Inherited IRA
• Indivisaire
• Instrument financier
• Indignité successorale
• Interdiction de gérer
• Indicateurs financiers

Voir aussi