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Destinations

42 pays, et ce que chacun change à votre patrimoine français.

Pour chaque destination : la convention fiscale qui s’applique, l’existence ou non d’une convention sur les successions, le sort de l’exit tax et des prélèvements sociaux. Chaque fiche indique la date à laquelle ses textes ont été vérifiés.

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documentés un par un : convention fiscale, successions, exit tax, prélèvements sociaux.

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de domicile en France suffisent pour que vos héritiers y soient taxés sur tout ce qu’ils reçoivent, où que vous viviez (article 750 ter du CGI).

0€

de titres, ou 50 % des bénéfices d’une société, et l’exit tax s’applique le jour du départ (article 167 bis du CGI).

Avant de choisir

Trois questions se règlent avant la date de départ.

Ce que vous gardez en partant

Ce qui reste ouvert et ce qui se ferme au moment du départ.

Livret APEAAssurance-viePERRésidence principale

L’exit tax

Qui la paie, quand le sursis est automatique, et ce qui se prépare avant le départ.

800 000€ de titres, ou 50 % des bénéfices d’une société
Article 167 bis du CGI.

Investir en France depuis l’étranger

Ce que paie un non-résident en France en 2026.

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Les destinations

Choisissez votre pays.

Europe

Quinze fiches, dont le comparatif européen.

Europe : 14 pays comparésQuatorze pays comparés sur les successions, l’exit tax et les prélèvements sociaux. Six conventions successorales seulement, et la Suisse n’en a plus.AllemagneConvention successorale de 2006, exonération de CSG, régime frontalier.AndorreConvention de 2013, mais exit tax avec garanties et aucune convention successorale.BelgiqueConvention de 1964 toujours applicable, convention successorale de 1959, exit tax suspendue automatiquement, droits de succession régionaux.ChypreExonération de CSG, sursis d’exit tax automatique, convention de 1981, mais aucune convention successorale.EspagneL’impôt sur la fortune existe toujours, une convention successorale de 1963 qui exclut les donations, retraites imposées en Espagne.GrèceLa convention de 1963 est abrogée, celle du 11 mai 2022 s’applique depuis 2024.IrlandeExonération de CSG, sursis d’exit tax automatique, mais aucune convention successorale.ItalieRetraites de base et Agirc-Arrco imposables aussi en France, régime de 7 % pour les retraités du Sud, convention successions et donations.LuxembourgConvention de 2018, pas de convention sur les successions, exit tax suspendue automatiquement, 34 jours de télétravail pour les frontaliers.MonacoL’article 7 de la convention de 1963, la règle des cinq ans de la convention successorale de 1950.Pays-BasAucune convention successorale malgré l’appartenance à l’Union, mais exonération de CSG et sursis d’exit tax automatique.PortugalLe RNH est fermé, l’IFICI exclut les retraites, vos pensions privées sont imposées au Portugal, aucune convention successorale.Royaume-UniFin du statut non-dom en 2025, régime de 4 ans pour les nouveaux arrivants, convention successorale de 1963, exit tax en sursis automatique.SuissePlus de convention sur les successions depuis 2015, exit tax sur demande avec garanties, impôt sur la fortune cantonal.

Golfe et Maghreb

Neuf pays où la convention couvre souvent les successions.

Émirats arabes unisConvention de 1989 sur le revenu et les successions, exit tax sur demande avec garanties, 17,2 % sur les loyers français, résidence fiscale à prouver.QatarConvention de 1990 qui couvre revenu, fortune et successions, résidence fondée sur le domicile, exit tax sur garanties.Arabie saouditeConvention de 1982 reconduite jusqu’en 2028, qui couvre les successions mais exige d’être imposé pour être résident. Exit tax sur garanties.IsraëlAucune convention successorale, exit tax avec garanties, CSG à 17,2 %.JordanieUne convention de 1984 qui exonère, aucune convention successorale, et un sursis d’exit tax qui n’est pas automatique.LibanUne convention de 1962 couvrant revenu et successions, et un contexte bancaire qui impose de raisonner hors du système local.MarocLa convention de 1970, l’exonération de l’article 26 § 3, l’exit tax et la CSG.AlgérieUne convention unique de 1999 couvrant revenu, fortune et successions.TunisieUne convention de 1973 qui couvre les successions, exonère avec taux effectif, et rattache les titres au siège de l’émetteur.

Afrique et océan Indien

Trois conventions, trois logiques successorales.

SénégalUne convention de 1974 qui couvre aussi les successions, l’assistance au recouvrement et un sursis d’exit tax de droit.Côte d’IvoireUne convention de 1966 dotée d’un chapitre successoral complet.Île MauriceVos retraites de base et complémentaires restent imposées en France, aucune convention successorale, exit tax en sursis automatique.

Amériques et Océanie

Cinq pays sans réponse commune sur les successions.

États-UnisConvention successorale de 1978, sursis d’exit tax, sort de votre assurance-vie.CanadaPas de droits de succession mais une disposition présumée au décès, et un sursis d’exit tax qui exige des garanties.MexiqueDes dividendes sans retenue à la source, un sursis d’exit tax automatique, et aucun texte sur les successions.BrésilUne convention de 1971 qui exonère, aucun texte sur les successions, et un sursis d’exit tax qui n’est pas automatique.AustralieAucune convention successorale, aucun accord de sécurité sociale, mais un sursis d’exit tax automatique.

Asie

Douze fiches, dont le comparatif asiatique.

Asie : 11 pays comparésAucune convention successorale dans les onze pays, exit tax automatique dans quatre seulement.ChineAccord de 2013 qui ne couvre ni Hong Kong ni Macao, une résidence à examiner, exit tax à confirmer, aucune convention successorale.Hong KongUn accord de 2010 distinct de la convention chinoise, la résidence à prouver, exit tax sur garanties, aucune convention successorale.SingapourConvention de 2015 sans critère de nationalité, aucune convention successorale, exit tax sur garanties, revenus français toujours imposés en France.JaponConvention de 1995, exit tax en sursis automatique, aucune convention successorale, et un certificat de résidence souvent confondu avec le jūminhyō.Corée du SudConvention de 1979, exit tax en sursis automatique, aucune convention successorale, et une résidence à examiner les cinq premières années.IndeConvention de 1992 qui couvre l’IFI, deux calendriers fiscaux à concilier, exit tax en sursis automatique, aucune convention successorale.IndonésieConvention de 1979 sans critère de nationalité, exit tax en sursis automatique depuis 2025, aucune convention successorale.MalaisieConvention de 1975 qui renvoie au droit malaisien pour la résidence, exit tax sur garanties, aucune convention successorale.PhilippinesUne convention de 1976 qui peut ne pas vous reconnaître résident, exit tax sur garanties, aucune convention successorale.ThaïlandeConvention de 1974, revenus étrangers rapatriés imposables depuis 2024, exit tax sur garanties, aucune convention successorale.VietnamConvention de 1993 qui couvre l’IFI, une résidence vietnamienne qui survit au départ, exit tax sur garanties, aucune convention successorale.

Aucune fiche pour cette recherche. Votre pays n’est pas dans la liste : écrivez-nous, nous le vérifions.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande.

Mon pays n’est pas dans la liste : que faire ?

La France a signé plus de 120 conventions fiscales : la vôtre existe probablement. Un appel de 10 minutes suffit à savoir laquelle s’applique, et si elle couvre les successions.

Que se passe-t-il s’il n’existe pas de convention sur les successions ?

La France applique son droit interne : un héritier domicilié en France au moins 6 années sur les 10 dernières y est taxé sur tout ce qu’il reçoit (article 750 ter du CGI), et le pays de résidence peut taxer aussi. En Europe, 6 des 14 pays comparés seulement ont une convention successorale avec la France.

L’exit tax est-elle suspendue automatiquement ?

Vers les États liés à la France par une convention d’assistance au recouvrement, oui. Ailleurs, le sursis se demande, avec un représentant fiscal et des garanties constituées avant le départ (article 167 bis du CGI). Chaque fiche dit lequel des deux régimes s’applique.

Votre destination est choisie ? On vérifie ce qu’elle change avant la date de départ.

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