NFT (jeton non fongible) : définition, droit et TVA

Un NFT (jeton non fongible) est un fichier informatique unique, créé et stocké sur un registre numérique de suivi des transactions appelé chaîne de blocs. Il constitue souvent un certificat numérique qui atteste la propriété d’un bien, matériel ou immatériel.

Comment ça marche

Un jeton unique

Un jeton fongible, comme une unité de cryptomonnaie, est interchangeable avec un autre. Un jeton non fongible est unique : il ne se remplace pas par un autre. Il renvoie à un objet, par exemple une œuvre numérique, une carte à collectionner ou un élément de jeu vidéo.

Le cadre européen

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs exclut en principe les NFT. Il précise cependant que les parts d’un NFT unique ne sont pas elles-mêmes uniques, qu’une émission en grande série indique une fongibilité, et qu’un identifiant unique ne suffit pas à qualifier un actif d’unique. Les NFT d’une série ou d’une collection peuvent donc relever du règlement.

La taxe sur la valeur ajoutée

Les NFT ne font l’objet d’aucun dispositif spécifique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles de droit commun s’appliquent. Un transfert de NFT ne porte pas sur le jeton lui-même, mais sur le bien ou le service auquel il se rapporte : la TVA est déterminée comme si ce bien ou ce service avait été livré sans NFT. L’exonération des opérations financières ne s’y applique pas.

Un exemple fictif

Un artiste vend un NFT lié à une œuvre graphique numérique pour 500 euros hors taxes. S’il s’agit d’une œuvre de l’esprit et que la cession des droits d’auteur est prouvée, le taux réduit de 10 % s’applique : TVA de 500 × 10 % = 50 euros. Sinon, le taux normal de 20 % s’applique : TVA de 500 × 20 % = 100 euros.

Les points de vigilance

• Posséder un NFT ne signifie pas toujours détenir les droits sur l’œuvre : tout dépend des conditions de la vente.
• Les risques des crypto-actifs s’appliquent : volatilité, escroqueries, plateformes non autorisées.
• Le traitement fiscal de la revente, pour un particulier, est à vérifier.
• Le taux de 5,5 % ne s’applique pas aux œuvres numériques, car il vise uniquement des biens corporels.

Termes voisins

Crypto-actifs, chaîne de blocs, cryptomonnaie, droit d’auteur, taxe sur la valeur ajoutée.

À consulter aussi dans le lexique

• Nomade numérique
• Néobanque
• Non-dom (Chypre)
• Naturalisation française
• Non-dom (non-domicilié britannique)
• National Insurance

Voir aussi