Fente successorale : définition et partage par moitié

La fente successorale est la division d’une succession en deux parts égales, l’une pour la branche paternelle et l’autre pour la branche maternelle du défunt. Elle s’applique lorsque le défunt ne laisse ni enfants ni frères et sœurs, et que la succession passe à des ascendants ou à des collatéraux.

Comment ça marche

Les deux moitiés

Le patrimoine est coupé en deux moitiés égales : une pour la famille du côté du père, une pour celle du côté de la mère. Dans chaque moitié, les héritiers sont désignés séparément, par degré de parenté : le plus proche écarte le plus éloigné. Les règles se trouvent dans le code civil, à partir de l’article 746.

Qui hérite dans chaque branche

Dans chaque branche, on cherche d’abord les ascendants vivants : parents, puis grands-parents, et ainsi de suite. Si aucun ascendant n’est vivant, la part revient aux collatéraux de la branche, c’est-à-dire les oncles, les tantes et les cousins. Si aucun héritier n’existe, la succession revient à l’État.

Un exemple fictif

Un homme célibataire, sans enfant, sans frère ni sœur, décède en laissant 200 000 euros. Ses parents sont décédés. Sa grand-mère paternelle et son grand-père maternel sont vivants. La succession est divisée en deux : 200 000 ÷ 2 = 100 000 euros pour la branche paternelle, donc pour la grand-mère paternelle, et 100 000 euros pour la branche maternelle, donc pour le grand-père maternel.

Les points de vigilance

• La fente s’applique à la succession légale, c’est-à-dire en l’absence de testament. Un testament peut désigner d’autres bénéficiaires, dans les limites de la loi.
• Si le défunt laisse un conjoint et n’a pas d’enfant, le conjoint hérite toujours : sa part dépend du nombre de parents vivants, et il reçoit toute la succession si aucun parent n’est vivant.
• Elle surprend souvent les familles : des cousins éloignés d’un côté peuvent recevoir autant que de proches parents de l’autre, ce que le défunt n’aurait pas toujours voulu.
• Elle se prévoit : un testament, une donation ou une clause bénéficiaire d’assurance vie permettent de choisir qui reçoit quoi.

À consulter aussi dans le lexique

• FGAP
• FBAR
• Figures chartistes
• FATCA
• Filiation
• Famille recomposée

Voir aussi