Plus-value latente : définition, calcul et exit tax

Une plus-value latente est un gain constaté sur le papier, mais pas encore réalisé : c’est l’écart entre la valeur actuelle d’un titre ou d’un bien et son prix d’acquisition. Tant que l’actif n’est pas vendu, le gain reste latent.

Comment ça marche

Le calcul

On retranche le prix d’acquisition de la valeur actuelle. Si la valeur est supérieure, la plus-value latente est positive. Si elle est inférieure, on parle de moins-value latente.

Son rôle dans l’exit tax

En principe, une plus-value n’est imposée qu’à sa réalisation, c’est-à-dire lors d’une vente. L’exit tax fait exception : lorsqu’une personne transfère son domicile fiscal hors de France, elle est imposée sur ses plus-values latentes, sur ses créances de complément de prix et sur ses plus-values en report d’imposition. L’administration indique que la déclaration des plus-values latentes (formulaire 2074-ETD) est déposée l’année suivant le transfert, avec la déclaration de revenus.

Les suites possibles

Un sursis de paiement peut reporter le règlement de l’impôt. Un dégrèvement peut l’annuler si les titres sont conservés pendant le délai prévu. L’impôt dépend donc de ce qui se passe après le départ.

Un exemple fictif

Une personne a acquis des titres pour 100 000 euros. Au jour de son départ de France, ils valent 400 000 euros. La plus-value latente est de 400 000 − 100 000 = 300 000 euros. Si elle remplit les conditions de l’exit tax, ce gain de 300 000 euros est imposé comme si les titres avaient été vendus, alors qu’aucune vente n’a eu lieu.

Les points de vigilance

• Une plus-value latente n’est pas une somme encaissée : elle peut disparaître si les cours baissent après le départ.
• L’exit tax ne concerne que les personnes qui remplissent les conditions de durée de résidence et de montant de titres.
• Le prix d’acquisition à retenir dépend de la nature des titres et de leur histoire : des règles particulières existent.
• La valeur retenue pour les titres non cotés demande une évaluation.
• Hors exit tax, les gains latents ne sont pas imposés tant que l’actif est conservé.

À consulter aussi dans le lexique

• Plus-values professionnelles
• Plus-value immobilière
• Plus-value sur terrain à bâtir
• Plus-value
• Portefeuille diversifié
• Plus-value

Voir aussi