Blocage des fonds : définition et cas courants

Le blocage des fonds désigne l’indisponibilité temporaire d’une somme d’argent : le titulaire ne peut pas la retirer, ou ne le peut que dans des cas et selon des plafonds limités. Il ne se confond pas avec le blocage des actifs, qui vise l’ensemble des biens ; ici, il s’agit des sommes détenues en compte ou en placement.

Comment ça marche

Le compte d’une personne décédée

Après un décès, certains comptes peuvent être débloqués pour régler les frais funéraires, les frais de la dernière maladie et les impôts dus par le défunt, dans la limite de 5 965 euros. Un héritier unique peut clôturer le compte seul si le solde est inférieur à ce montant et si la succession ne comprend aucun bien immobilier. Sinon, la banque demande un acte de notoriété établi par un notaire. La banque peut facturer le traitement de la succession, dans la limite de 1 % des avoirs et de 857 euros.

L’épargne salariale

Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise, y compris l’abondement de l’employeur, sont bloquées au moins 5 ans, sauf déblocage anticipé prévu par la loi.

L’assurance vie avec bénéficiaire acceptant

Lorsque le bénéficiaire a accepté sa désignation, les rachats et les avances nécessitent son accord : les fonds du contrat ne sont plus disponibles à la seule demande du souscripteur.

Un exemple fictif

Une banque bloque un compte au décès. Les frais funéraires sont de 4 500 euros : ils sont inférieurs à 5 965 euros et peuvent être réglés à partir du compte bloqué. Le solde restant ne sera libéré qu’après remise de l’acte de notoriété.

Points de vigilance

• Les plafonds et délais de déblocage varient selon la situation et doivent être vérifiés avant d’engager des frais.
• Un placement dont la sortie dépend d’un tiers, comme l’accord d’un bénéficiaire, n’est pas disponible immédiatement.
• Les montants indiqués sont ceux publiés par l’administration à la date de la fiche et peuvent évoluer.

Termes voisins

Blocage des actifs, abondement, acceptation du bénéficiaire, liquidité d’un placement, acte de succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Capitalisation boursière
• Blocage des actifs
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Banque coopérative
• Charges récupérables
• Aversion aux pertes

Voir aussi