Le travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un pays et réside dans un autre, voisin. Un salarié qui travaille en Suisse et réside en France est le cas le plus connu en France.
Comment ça marche
La protection sociale
Pour un frontalier qui travaille en Suisse et réside en France, l’assurance maladie fait l’objet d’un droit d’option entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française. Les accidents du travail, l’invalidité, les indemnités de perte de gains, le chômage et la vieillesse restent soumis au régime suisse. Si le frontalier choisit l’assurance suisse, il est inscrit auprès de la caisse primaire d’assurance maladie française grâce au formulaire S1, et ses soins en France sont remboursés selon les tarifs de la sécurité sociale française.
L’impôt
L’imposition du salaire dépend de la convention fiscale entre les deux pays et des accords amiables. L’administration française publie, pour la Suisse, un accord sur les travailleurs frontaliers du 11 avril 1983 et un accord amiable sur le télétravail. Les frontaliers sont aussi exclus de l’exonération des salaires pour activité exercée à l’étranger prévue par l’article 81 A du code général des impôts.
Un exemple fictif
Une infirmière habite à Annemasse et travaille à Genève. Elle rentre chez elle chaque soir. Pour sa santé, elle doit choisir, dans les trois mois suivant sa prise d’activité, entre le système suisse et le système français. Le choix, une fois fait, est en principe définitif.
Les points de vigilance
- Sans choix dans le délai de trois mois, l’affiliation se fait d’office à l’assurance maladie suisse.
- Le télétravail peut modifier la situation fiscale et sociale d’un frontalier : les accords applicables doivent être consultés à la date des revenus.
- La retraite se construit dans deux régimes : les périodes accomplies en Suisse et en France sont coordonnées.
- Le passage à la retraite du seul régime suisse rouvre le droit d’option : les pensionnés qui résident en France ont aussi ce choix.
- Les règles varient selon le pays voisin : chaque frontière a ses accords propres, et ceux de la Suisse ne s’appliquent pas à un autre pays.
Termes voisins
Droit d’option LAMal des frontaliers, convention fiscale franco-suisse, formulaire S1, règlement (CE) n° 883/2004, résidence fiscale.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : cleiss.fr/particuliers/je_reside_en_france_et_travaille_en_suisse.html · impots.gouv.fr/suisse · bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP.html
