Établissement de crédit : définition, agrément et rôle

Un établissement de crédit est une personne morale dont l’activité habituelle consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits pour son propre compte. Dans le langage courant, c’est une banque, au sens large.

Comment ça marche

Deux opérations définissent l’établissement de crédit : recevoir des dépôts du public, qui doivent pouvoir être remboursés, et accorder des crédits en engageant ses propres ressources. C’est cette combinaison qui le distingue d’un simple intermédiaire.

L’agrément

Avant de commencer son activité, l’établissement doit obtenir un agrément. Il est délivré par la Banque centrale européenne, sur proposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise ensuite les banques et les assurances en France. Le statut impose des exigences prudentielles importantes, qui le rendent mal adapté aux jeunes entreprises.

Les services connexes

Un établissement de crédit peut aussi fournir des services de paiement et des services d’investissement liés à son activité.

La protection du déposant

Les dépôts sont couverts par la garantie des dépôts : 100 000 € par déposant et par établissement. Les titres déposés sont couverts jusqu’à 70 000 € par titulaire de compte-titres.

Ce qu’il n’est pas

• Un cabinet de gestion de patrimoine, qui conseille et met en relation ses clients avec des partenaires bancaires, n’accorde pas de crédit lui-même.
• Une société de financement distribue des crédits mais ne reçoit pas de dépôts du public.
• Un assureur ne reçoit pas de dépôts : il couvre des risques.

Exemple (profil fictif)

Un épargnant détient 80 000 € sur un compte à terme et 40 000 € sur un livret dans la même banque. La garantie s’applique par déposant et par établissement : le total de 120 000 € dépasse le plafond de 100 000 €, et 20 000 € ne sont pas couverts par la garantie.

Points de vigilance

• La liste des établissements agréés est publique : on peut vérifier qu’un établissement l’est.
• Le plafond de garantie s’apprécie dans l’établissement, tous comptes confondus.
• Un intermédiaire en ligne n’est pas forcément un établissement de crédit.

Termes voisins

Garantie des dépôts, Banque centrale européenne, compte à terme, taux d’usure, hypothèque.

À consulter aussi dans le lexique

• Euribor
• Équivalence de garanties
• Exclusion de garantie
• DSCR
• Facturation électronique
• Droit temporaire au logement du conjoint survivant

Voir aussi