Rachat partiel programmé : fonctionnement et fiscalité

Le rachat partiel programmé est une option de contrat d’assurance vie : l’assureur verse à l’épargnant, à intervalles réguliers, une somme prélevée sur l’épargne du contrat. Le contrat reste ouvert et continue de fonctionner.

Comment ça marche

Une succession de rachats partiels

L’épargnant choisit le montant et la périodicité des versements, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Chaque versement est un rachat partiel, imposé comme tel. Il peut être modifié ou arrêté.

Capital et produits

Lors d’un rachat partiel, seule la part de produits incluse dans la somme versée est imposable. Les primes sont retenues au prorata du rachat : le produit du rachat est égal au montant racheté, diminué du total des primes multiplié par le rapport entre le montant racheté et la valeur totale du contrat. Les primes déjà remboursées par des rachats antérieurs ne comptent plus.

Un exemple fictif

Un contrat vaut 100 000 euros pour 80 000 euros de primes versées. Un rachat de 500 euros contient 500 − 80 000 × (500 ÷ 100 000) = 500 − 400 = 100 euros de produits et 400 euros de capital. Seuls les 100 euros sont soumis à l’impôt sur le revenu. Au rachat suivant, la proportion est recalculée sur la nouvelle valeur du contrat.

Les prélèvements

Pour un contrat de plus de huit ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune s’applique aux produits. Il ne s’applique pas aux prélèvements sociaux, dus sur les produits dans tous les cas.

Les points de vigilance

• Chaque rachat réduit l’épargne du contrat : un montant trop élevé la consomme plus vite que prévu.
• Les taux d’imposition dépendent de l’ancienneté du contrat et de la date des primes.
• Les contrats en unités de compte sont soumis aux variations des marchés : la valeur de rachat n’est pas garantie.
• Les conditions de l’option (montant minimal, périodicité) figurent dans le contrat.

Termes voisins

Rachat partiel, rachat total, versement libre, abattement après huit ans, prélèvements sociaux, valeur de rachat.

À consulter aussi dans le lexique

• Rachat total
• Rachat partiel
• Réassurance
• Rachat d’actions (buyback)
• Recapitalisation
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Voir aussi