Taux usure : définition, calcul du seuil et crédits concernés

Le taux usure, ou taux de l’usure, est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal qu’un prêteur a le droit de pratiquer à la date où le crédit est accordé. Un crédit dont le TAEG dépasse ce plafond est dit usuraire. Le dispositif protège l’emprunteur contre les crédits excessivement chers.

Comment ça marche

Qui le fixe, et comment ?

La Banque de France interroge chaque trimestre les prêteurs sur les taux effectivement pratiqués. Pour chaque catégorie de prêt, le seuil du trimestre suivant est égal au taux moyen constaté, augmenté d’un tiers. Chaque révision est publiée au Journal officiel. Le seuil est révisé chaque trimestre, sauf pendant une période transitoire en 2023 où il l’a été chaque mois.

Pour quels crédits ?

Les seuils varient selon la catégorie de crédit, le montant et la durée : prêts immobiliers à taux fixe ou variable, prêts relais, crédits à la consommation. Le plafond s’applique aux prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités. Pour les entreprises et les entrepreneurs agissant à titre professionnel, seuls les découverts en compte sont encadrés.

Ce que compte le TAEG

Le TAEG réunit le taux nominal et certains frais obligatoires liés au crédit, comme les frais de dossier ou l’assurance exigée par le prêteur. Les frais entrent donc dans la comparaison avec le plafond.

Exemple de calcul (cas fictif)

Si le taux moyen constaté sur une catégorie de prêts est de 3,60 %, le seuil du trimestre suivant est de 3,60 × 4 ÷ 3 = 4,80 %. Un crédit de cette catégorie dont le TAEG serait de 4,90 % ne pourrait pas être accordé.

Points de vigilance

• Le seuil évolue chaque trimestre, avec la hausse ou la baisse des taux pratiqués : ce qui est possible un trimestre peut ne plus l’être le suivant.
• Le plafond s’apprécie à la date de l’offre de crédit, et non à la date du remboursement.
• Un emprunteur dont le profil est jugé risqué peut se voir refuser un crédit si le plafond ne permet pas de couvrir le risque.

Termes voisins

Taux annuel effectif global, taux d’usure, taux directeurs, taux d’endettement, rachat de crédit.

À consulter aussi dans le lexique

• Transaction immobilière
• Taux technique
• Travaux de réfection
• Taux servi
• TRI (taux de rentabilité interne)
• Taux sans risque

Voir aussi