La donation temporaire d’usufruit consiste à donner pendant une durée déterminée l’usufruit d’un bien, tout en gardant la nue-propriété. Au terme, le donateur retrouve la pleine propriété sans formalité fiscale particulière.
Comment ça marche
Le bénéficiaire perçoit les revenus du bien (loyers, dividendes) pendant la durée prévue dans l’acte. Elle est souvent utilisée au profit d’un enfant étudiant ou d’un organisme d’intérêt général, pour transférer des revenus imposables vers une personne moins taxée ou pour alléger l’assiette de certains impôts du donateur.
Valeur fiscale
L’usufruit à durée fixe est évalué à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de dix ans, sans fraction : toute période commencée compte pour dix ans.
Exemple chiffré
Un parent donne à son enfant, pour cinq ans, l’usufruit d’un portefeuille de 300 000 €. La période de cinq ans compte pour dix : 23 % × 300 000 € = 69 000 €. Cette valeur, inférieure à l’abattement de 100 000 € entre parent et enfant, n’entraîne pas de droits si l’abattement est disponible.
Points de vigilance
- Le dispositif doit répondre à une réalité juridique, sous peine de remise en cause par l’administration.
- L’usufruitier est imposé sur les revenus perçus ; le donateur ne les perçoit plus.
- La donation temporaire d’usufruit consomme en partie l’abattement, dans le cadre du rappel fiscal de quinze ans.
À retenir
- L’usufruit est transmis pour une durée fixée dans l’acte ; la pleine propriété revient au donateur à l’échéance.
- Valeur fiscale : 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, sans fraction.
- Les revenus passent au bénéficiaire, ce qui impose de mesurer les effets fiscaux avant de signer.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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