Régime FIG : définition, durée et conditions

Le régime FIG (foreign income and gains, soit revenus et gains étrangers) est le dispositif fiscal britannique, ouvert depuis le 6 avril 2025, qui permet à un nouvel arrivant de ne pas être imposé au Royaume-Uni sur ses revenus et plus-values de source étrangère pendant ses quatre premières années de résidence.

Comment ça marche

Qui peut en bénéficier

Le régime s’adresse à la personne qui s’installe au Royaume-Uni, ou qui y revient, après au moins dix années fiscales consécutives de non-résidence. Sa nationalité, son domicile et le fait d’avoir déjà utilisé l’ancien régime des remises n’ont pas d’effet sur ce droit.

Ce qu’il couvre

L’allègement porte sur les revenus et gains étrangers qui naissent pendant les quatre premières années de résidence. Ils peuvent être rapportés au Royaume-Uni sans impôt. Les salaires perçus à l’étranger peuvent, dans certains cas, bénéficier en plus d’un allègement propre aux jours de travail passés hors du pays. La demande doit être faite expressément.

Ce qu’il remplace

Depuis le 6 avril 2025, tous les résidents britanniques sont imposés sur leurs revenus et gains mondiaux dès qu’ils naissent. L’ancien système, qui taxait seulement les sommes rapportées au Royaume-Uni, ne s’applique plus. Une personne qui a utilisé ce système ne peut pas demander l’allègement pour ce qui est né avant le 6 avril 2025. Elle dispose d’une facilité de rapatriement temporaire, avec une taxation à taux réduit.

Un exemple fictif

Camille quitte la France et arrive au Royaume-Uni en septembre 2026, après douze ans passés hors du pays. Elle perçoit 20 000 livres de dividendes étrangers par an. Si elle fait la demande, ces 20 000 livres ne sont pas imposées au Royaume-Uni pendant quatre ans, soit 80 000 livres au total. À partir de la cinquième année, ces dividendes entrent dans la base imposable comme ses autres revenus.

Points de vigilance

• La durée de quatre ans est une limite : le calendrier de sortie doit être préparé avant la fin de la période.
• Le régime ne joue que pour les revenus et gains étrangers. Les revenus de source britannique restent imposés.
• La demande se fait auprès de l’administration fiscale britannique, dans les formes et délais qu’elle fixe.
• Les droits de succession britanniques obéissent à des règles de résidence distinctes, qui s’appliquent en parallèle.
• L’impôt du pays de départ peut continuer à s’appliquer selon la convention fiscale en vigueur.

Termes voisins

Domicile fiscal, résident fiscal, convention fiscale, double imposition, inheritance tax britannique.

À consulter aussi dans le lexique

• Régime général de la Sécurité sociale
• Régime de faveur
• Régime micro-BNC
• REER
• Régime micro-entrepreneur
• Réduction des libéralités

Voir aussi