Expatrié : définition et conséquences fiscales

Un expatrié est une personne qui quitte son pays pour vivre à l’étranger, souvent à la suite d’une mission ou d’un emploi, pour une durée limitée ou indéterminée. C’est un terme courant, pas un statut juridique ou fiscal.

Comment ça marche

Un mot sans effet fiscal propre

Être « expatrié » ne dit rien de l’impôt à payer. En France, une personne a son domicile fiscal si elle remplit l’un de ces trois critères : son foyer ou son lieu de séjour principal est en France, elle y exerce son activité professionnelle principale, ou elle y a le centre de ses intérêts économiques. Elle est alors imposée sur ses revenus français et étrangers, sous réserve des conventions fiscales. En cas de conflit entre deux États, la convention décide.

Les démarches courantes

Un Français qui part plus de six mois peut s’inscrire gratuitement au registre des Français établis hors de France. Cette inscription est valable cinq ans au plus. Elle facilite les documents, le vote et l’aide du consulat.

Un exemple fictif

Une personne part deux ans (24 mois) pour une mission à l’étranger. Son conjoint et ses enfants restent en France dans le logement familial. Son foyer reste en France : elle conserve en principe son domicile fiscal français, malgré le départ.

Le départ n’est pas toujours définitif

Un expatrié peut revenir en France après une mission ou après plusieurs années. Au retour, il demande sa radiation du registre consulaire avant de quitter le pays de résidence, puis reprend ses démarches en France : domicile fiscal, assurance maladie, adresse. Préparer le retour en même temps que le départ évite les ruptures de droits.

Les points de vigilance

• Il suffit de remplir un seul des trois critères pour être domicilié fiscalement en France.
• Le titre de séjour du pays d’accueil et la résidence fiscale sont deux choses distinctes.
• La protection sociale, la retraite et l’assurance santé changent selon le pays de résidence et l’employeur.
• Les biens laissés en France restent soumis aux règles françaises, selon leur nature.

Termes voisins

Résident fiscal, non-résident fiscal, expatriation fiscale, immatriculation consulaire, régime des impatriés.

À consulter aussi dans le lexique

• Frontalier luxembourgeois
• Expatriation fiscale
• Global Residence Programme (Malte)
• Exonération des salaires pour activité à l’étranger (article 81 A)
• Imposition des pensions de retraite à l’étranger
• Double résidence fiscale

Voir aussi