Le relevé d’information est le document remis par un assureur automobile à son client, qui retrace l’historique du contrat : sinistres déclarés et coefficient de réduction-majoration, appelé bonus-malus. On parle aussi de relevé d’informations.
À quoi sert le relevé d’information ?
Que contient-il ?
Il indique en général les dates de début et de fin du contrat, le véhicule assuré, les sinistres survenus avec la part de responsabilité retenue, et le coefficient de bonus-malus. Ce coefficient diminue quand le conducteur n’a pas de sinistre responsable, et augmente dans le cas contraire.
Pourquoi le demander ?
Un nouvel assureur l’utilise pour évaluer le risque et calculer la cotisation. Un conducteur qui change de compagnie le réclame donc à son assureur actuel, ou le reçoit au moment de la résiliation du contrat.
Un exemple fictif
Une conductrice assurée depuis six ans change d’assureur. Son relevé d’information indique aucun sinistre responsable sur cette période. Elle le présente au nouvel assureur, qui lui applique son historique de bonus sans la traiter comme une conductrice débutante. Le montant de la cotisation reste propre à chaque assureur.
Quels points de vigilance sur le relevé d’information ?
- Les informations du relevé doivent être exactes. En cas d’erreur sur un sinistre ou sur le coefficient, la demande de rectification s’adresse à l’ancien assureur.
- Le document est utile seulement s’il est récent : un nouvel assureur peut exiger une date de délivrance proche de la souscription.
- Le relevé retrace la responsabilité des sinistres. Un sinistre non responsable ne devrait pas pénaliser le coefficient.
- Un conducteur qui souscrit un contrat sans relevé peut être classé comme conducteur débutant, ce qui augmente la cotisation.
Quelle différence avec une attestation d’assurance ?
L’attestation d’assurance prouve que le véhicule est couvert à une date donnée, par exemple en cas de contrôle. Le relevé d’information raconte l’historique du conducteur : sinistres et bonus-malus. Ils servent donc à des usages différents. Lors d’un changement d’assureur, le relevé permet de retrouver ses avantages acquis, et l’attestation permet de circuler en règle dès la souscription du nouveau contrat.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Sources consultées : legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984
