Fiscalité de l’assurance-vie : rachats et prélèvements

La fiscalité de l’assurance-vie au rachat ne porte que sur les gains, c’est-à-dire les intérêts, et non sur le capital versé. Elle dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements.

Comment ça marche

Contrat de moins de 8 ans

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire de 12,8 % est opéré au paiement, sauf dispense. Les gains sont ensuite déclarés et imposés à 12,8 %, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu au choix du contribuable. Le prélèvement en excès est restitué.

Contrat de 8 ans et plus

Le prélèvement à la source est de 7,5 %. Les gains sont déclarés après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple, partagé entre tous les contrats. Le reste est imposé à 7,5 % si le total des primes non remboursées de tous les contrats est de 150 000 euros ou moins, et à 12,8 % pour la part au-delà. Le barème progressif reste possible.

Les prélèvements sociaux

Les gains supportent toujours la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale, soit 17,2 % au total, ou 18,6 % pour les contrats rente-survie et épargne handicap.

Un exemple fictif

Une personne seule rachète un contrat de 9 ans, avec 10 000 euros de gains, et reste sous 150 000 euros de primes. Base après abattement : 10 000 − 4 600 = 5 400 euros. Impôt : 5 400 × 7,5 % = 405 euros. Prélèvements sociaux : 10 000 × 17,2 % = 1 720 euros. Total : 2 125 euros.

Les points de vigilance

• Une dispense du prélèvement existe si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 euros (personne seule) ou 50 000 euros (couple), à demander avant le 30 novembre de l’année précédente.
• Une exonération des gains est possible après un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité reconnue ou une liquidation judiciaire.
• Le décès de l’assuré relève d’un régime distinct pour les bénéficiaires.
• Les primes versées avant le 27 septembre 2017 suivent d’autres règles.

Termes voisins

Abattement sur les gains d’assurance-vie, rachat d’assurance-vie, prélèvements sociaux, flat tax, article 990 I.

À consulter aussi dans le lexique

• Fiscalité de l’or
• Fiscalité de la retraite
• Fiscalité des dividendes
• Fausse déclaration intentionnelle en assurance
• Fiscalité des œuvres d’art
• Exonération fiscale

Voir aussi