La garantie des dépôts est un mécanisme collectif qui indemnise les clients d’une banque lorsque celle-ci n’est plus en mesure de leur restituer leurs dépôts. Le plafond est de 100 000 € par client et par établissement.

Comment ça marche

Elle est mise en œuvre par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, financé par les établissements de crédit eux-mêmes. La procédure d’indemnisation est déclenchée après le constat, par l’ACPR, que la banque ne peut plus restituer les fonds ; l’espace sécurisé d’indemnisation du fonds est en principe ouvert sous sept jours ouvrables.

Ce qui est couvert

  • Les comptes de dépôt et les comptes courants.
  • Les livrets, dont les livrets réglementés.
  • Les comptes à terme.
  • Les dépôts en espèces sur les comptes titres et PEA.

Comment le plafond s’applique-t-il ?

Le plafond de 100 000 € s’applique par déposant et par établissement de crédit, tous comptes confondus. Une personne titulaire de comptes dans deux banques différentes est donc couverte jusqu’à 100 000 € dans chacune d’elles. Pour un compte joint, la répartition se fait entre cotitulaires selon les règles propres à ce type de compte.

Ce que la garantie ne couvre pas

Elle protège les dépôts en espèces. Elle ne garantit pas la valeur des titres financiers en cas de baisse des marchés, ni les placements en unités de compte. Les contrats d’assurance vie relèvent d’un dispositif différent : la garantie des assurés auprès d’un fonds dédié.

Cette protection ne dispense pas de répartir son épargne entre établissements lorsque les montants dépassent le plafond. Elle fait partie des éléments à regarder dans l’organisation d’un patrimoine.

À retenir

  • Plafond : 100 000 € par client et par établissement.
  • L’espace d’indemnisation du fonds est en principe ouvert sous sept jours ouvrables après le constat de l’ACPR.
  • Elle couvre les dépôts en espèces, pas la baisse de valeur de titres.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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