La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent habituellement une activité professionnelle non salariée. Elle correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle.
Comment ça marche
La CFE est établie au profit des communes et des groupements de communes, qui votent son taux dans les limites prévues par la loi. Elle est due par les mêmes contribuables qui payaient l’ancienne taxe professionnelle.
La base d’imposition
La base est la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité et qui sont soumis à la taxe foncière. Certaines réductions s’appliquent. Un entrepreneur qui travaille depuis son domicile peut aussi être redevable, au titre du local qu’il utilise.
La cotisation minimale
Chaque redevable paie une cotisation minimale au lieu de son principal établissement. Les communes ou groupements fixent par délibération la base minimale. Les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont de 5 000 € ou moins sont exonérées de cette cotisation minimale.
Les exonérations
- Permanentes : certaines activités agricoles, artisanales, culturelles, éducatives, sanitaires, sociales, sportives ou touristiques.
- Facultatives : les collectivités peuvent les accorder, par exemple pour les entreprises nouvelles ou l’aménagement du territoire.
Qui la reçoit
Elle est payée par l’entreprise, qu’elle soit société ou entrepreneur individuel, et figure dans les charges d’exploitation.
Points de vigilance
- La CFE est due même si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice.
- Le montant varie beaucoup d’une commune à l’autre, car les taux sont locaux.
- Un changement de local, de commune ou d’activité modifie la base.
- La déclaration de ses locaux à l’administration fiscale doit être tenue à jour.
Termes voisins
Taxe foncière, impôt sur les sociétés, société par actions simplifiée unipersonnelle, bail commercial, travailleur non salarié.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
collectivites-locales.gouv.fr/cotisation-fonciere-des-entreprises
