Clôture d’un compte bancaire : définition, démarches et délais

La clôture d’un compte bancaire est l’opération qui met fin au contrat de compte entre un client et sa banque. Elle peut être demandée par le client, décidée par la banque, ou intervenir au décès du titulaire.

Comment ça marche

Quand le client demande la clôture de son compte individuel, il peut le faire à tout moment, sans avoir à se justifier, et gratuitement. Il envoie en pratique une lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de lettre est proposé sur le site officiel de l’administration.

Le délai

Aucun préavis n’est exigé du client. La banque doit clôturer le compte au plus tard 30 jours après avoir reçu la demande et les moyens de paiement du client, la clôture prenant en général une dizaine de jours.

Avant la clôture

• Laisser assez d’argent pour couvrir les opérations en cours, notamment les chèques non encaissés, afin d’éviter un incident de paiement.
• Restituer ou détruire les cartes bancaires et les chéquiers.
• Prévenir les organismes qui prélèvent ou versent des sommes sur le compte.

Après la clôture

• Les virements et prélèvements enregistrés sont annulés à la réception de la demande ; les créanciers ont un délai pour mettre à jour les coordonnées bancaires.
• La banque remet, dans les 5 jours de la demande, la liste des opérations automatiques des 13 derniers mois.

Changer de banque

Un service d’aide à la mobilité bancaire, gratuit, permet de transférer ses opérations automatiques vers un nouveau compte.

Points de vigilance

• Retirer tout l’argent d’un compte ne le ferme pas : il peut rester ouvert et générer des frais.
• Le compte doit être créditeur, ou son solde débiteur régularisé, pour être clôturé.
• Un compte joint se clôture avec l’accord de tous les cotitulaires, selon la convention.
• Un compte clos à l’initiative de la banque obéit à d’autres règles, notamment de préavis.

Termes voisins

Droit au compte, mobilité bancaire, garantie des dépôts, Ciclade, compte-titres ordinaire.

À consulter aussi dans le lexique

• CNAV
• Closing et signing
• CNCGP
• Client professionnel
• CNRACL
• Client non professionnel

Voir aussi