Corporate tax des Émirats : définition, taux et seuil

Le corporate tax des Émirats arabes unis est l’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés, en vigueur pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er juin 2023. Longtemps absent, il a été créé par le décret-loi fédéral n° 47 de 2022.

Comment ça marche

Les taux

Le ministère des Finances indique un taux de 9 % sur la part du bénéfice imposable qui dépasse 375 000 dirhams. La part jusqu’à 375 000 dirhams est taxée à 0 % au titre de la même période.

Les zones franches

Les entités des zones franches sont des personnes imposables et doivent s’enregistrer. Si elles remplissent les conditions pour être qualifiées, elles bénéficient d’un taux de 0 % sur le revenu qualifiant.

L’entrée en vigueur

Le régime s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er juin 2023. L’autorité fédérale des impôts donne l’exemple d’une société dont l’exercice commence le 1er janvier 2023 : elle devient soumise à l’impôt à partir du 1er janvier 2024.

Un exemple fictif

Une société a un bénéfice imposable de 575 000 dirhams. La part exonérée est de 375 000 dirhams. La part imposée est de 575 000 − 375 000 = 200 000 dirhams. L’impôt est de 200 000 × 9 % = 18 000 dirhams. Avec un bénéfice de 300 000 dirhams, l’impôt serait nul, car tout le bénéfice reste sous le seuil de 375 000 dirhams.

Points de vigilance

• Le taux de 0 % des zones franches ne s’applique qu’au revenu qualifiant. Un revenu non qualifiant peut être taxé.
• Le taux de 9 % et le seuil sont ceux confirmés par le ministère des Finances. Des règles complémentaires peuvent s’ajouter pour les grands groupes multinationaux. Le ministère recommande de ne s’appuyer que sur ses publications officielles et sur celles de l’autorité fédérale des impôts.
• L’immatriculation à l’impôt est obligatoire, même pour une entité qui ne paie rien.
• Une société émiratie contrôlée par un résident fiscal français peut être concernée par des règles françaises propres aux structures établies hors de France.

Termes voisins

Zone franche de Dubaï, centre financier de Dubaï (DIFC), impôt sur les sociétés, holding, société écran.

À consulter aussi dans le lexique

• Correction boursière
• Copropriété
• Corrélation entre actifs
• Contrôle sur pièces
• Cotisations sociales du dirigeant
• Contrôle financier gouvernemental

Voir aussi