Le cumul d’assurances désigne la situation d’une personne qui a souscrit plusieurs contrats couvrant le même risque et le même bien ou le même intérêt. On parle aussi d’assurance en double ou de pluralité de contrats. Il peut être involontaire, par exemple après un changement de banque ou d’employeur.
Comment fonctionne un cumul d’assurances ?
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Dans une assurance de dommages, l’indemnisation a pour but de réparer le préjudice, pas de procurer un gain. L’assuré ne peut donc pas recevoir au total plus que le dommage réel. Il déclare le sinistre aux assureurs concernés et leur indique l’existence des autres contrats. Les assureurs règlent ensuite entre eux leur part.
Pourquoi le cumul est-il fréquent ?
Il apparaît quand une garantie est incluse dans plusieurs contrats : une assurance habitation et une carte bancaire qui couvrent toutes deux le vol d’un objet, ou une protection juridique proposée dans deux contrats. Chaque prime est due, même si une seule indemnisation est possible.
Un exemple fictif
Un ordinateur de 1 200 euros est volé. Il est couvert par une assurance habitation, jusqu’à 1 500 euros, et par une carte bancaire, jusqu’à 1 000 euros. L’assuré ne peut pas recevoir 1 500 + 1 000 = 2 500 euros : l’indemnité totale est limitée au dommage de 1 200 euros.
Quels sont les points de vigilance ?
- Il faut donner des informations exactes à l’assureur. Selon service-public.gouv.fr, une fausse déclaration ou une omission peut être considérée comme une escroquerie et, si le juge constate la mauvaise foi, le contrat peut être déclaré nul.
- Les contrats de personnes, comme une assurance décès ou invalidité, obéissent à d’autres règles que l’assurance de dommages : le cumul y est en général possible, car on ne répare pas un dommage.
- Avant de souscrire, comparer les garanties déjà détenues évite de payer deux fois la même protection.
- En cas de doute, demander à chaque assureur la liste précise des garanties et des plafonds.
- Le cumul n’est pas en soi interdit : c’est son usage pour obtenir plus que le dommage qui l’est.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2591
