Actif net taxable : définition en succession et en IFI

L’actif net taxable est la valeur des biens soumis à l’impôt, diminuée des dettes que la loi autorise à déduire. Le terme s’emploie pour les droits de succession et pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Comment ça marche

En succession

On liste les biens du défunt, on estime leur valeur, puis on retire les dettes. Les dettes doivent exister au décès et être prouvées : frais médicaux, emprunts, impôts dus par le défunt. Les frais funéraires sont déductibles jusqu’à 1 500 euros. Une résidence principale peut bénéficier d’une réduction de valeur de 20 % sous conditions, et le mobilier, à défaut d’inventaire, est évalué à 5 % de l’ensemble des autres biens. Sur l’actif net, on répartit ensuite les parts entre héritiers et on applique les abattements.

En IFI

L’impôt porte sur la valeur nette taxable du patrimoine immobilier non professionnel au 1er janvier. On est redevable au-dessus de 1 300 000 euros ; l’impôt se calcule à partir de 800 000 euros. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Les dettes sont déductibles si elles se rapportent à des biens taxables et si elles sont justifiées.

Un exemple fictif en IFI

Pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 euros : (1 300 000 − 800 000) × 0,5 % = 2 500 euros, puis (1 350 000 − 1 300 000) × 0,7 % = 350 euros, soit 2 850 euros. La décote est de 17 500 − 1,25 % × 1 350 000 = 625 euros, d’où un impôt de 2 225 euros.

Points de vigilance

• Les dettes ne se déduisent pas toujours : en IFI, seules celles liées à l’immobilier taxable comptent.
• La date d’évaluation diffère : le jour du décès pour la succession, le 1er janvier pour l’IFI.
• Les capitaux d’assurance vie suivent leurs propres règles et n’entrent pas dans l’actif net de la même façon.

Termes voisins

Assiette successorale, actif successoral, impôt sur la fortune immobilière, base imposable, droits de succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Actif successoral
• Actif net réévalué (ANR)
• Affacturage
• Acte sous seing privé
• Affection de longue durée (ALD)
• Acte de partage

Voir aussi