CSSF : définition, missions et rôle au Luxembourg

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l’autorité de supervision du secteur financier luxembourgeois. Ses missions et ses pouvoirs sont fixés par la loi organique du 23 décembre 1998.

Comment ça marche

Ce qu’elle supervise

La CSSF exerce la supervision prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des gestionnaires de fonds, des fonds d’investissement, des fonds de pension, des établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que des prestataires de services sur crypto-actifs, entre autres. La supervision prudentielle vérifie que ces acteurs sont solides et respectent les règles qui les encadrent.

Ses autres missions

• La surveillance des marchés : elle œuvre pour la transparence, la simplicité et l’équité des marchés de produits et services financiers, dans les limites de ses pouvoirs légaux.
• La résolution : elle est l’autorité nationale de résolution des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des contreparties centrales, selon les règles européennes.
• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : elle veille à ce que les personnes qu’elle supervise, agrée ou enregistre respectent leurs obligations.
• La protection des consommateurs financiers : elle vérifie que les professionnels supervisés respectent les lois qui les protègent.
• La surveillance de la profession d’audit : elle délivre des titres et agréments aux réviseurs d’entreprises et aux cabinets d’audit, et fixe des normes d’audit et de déontologie.

Elle peut aussi prendre des mesures significatives à l’encontre d’entités qui enfreignent les règles du secteur financier, et elle coopère avec la Banque centrale du Luxembourg, les autorités européennes et des autorités étrangères.

Un exemple fictif

Un fonds d’investissement luxembourgeois est géré par une société de gestion. Ce fonds et cette société entrent dans le champ de la supervision de la CSSF. Si le gestionnaire ne respecte pas ses obligations, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment, la CSSF peut prendre des mesures à son encontre.

Les points de vigilance

• Être supervisé par la CSSF ne protège pas contre le risque de perte en capital : la supervision porte sur le respect des règles, non sur le résultat des placements.
• La CSSF supervise le secteur financier luxembourgeois ; un établissement établi dans un autre pays relève d’une autre autorité.
• Une entité peut aussi relever d’autres dispositifs, comme la garantie des dépôts ou la protection des assurés. La CSSF n’est pas un guichet de traitement de chaque litige individuel.

À consulter aussi dans le lexique

• CVAE
• Cryptomonnaie
• CVAE
• Crowdequity
• DAACT
• Créance entre époux

Voir aussi