La taxe sur les plus-values d’actifs financiers est un impôt belge sur les gains réalisés lors de la vente d’actifs financiers. Les informations ci-dessous reprennent les textes présentés par le gouvernement fédéral belge : l’état final de la loi doit être contrôlé avant toute décision.
Comment ça marche
Le taux et l’abattement
Le taux prévu est de 10 %. Selon le communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre 2025, un abattement de 10 000 euros par an s’applique, indexé chaque année. Il peut être porté à 15 000 euros sous certaines conditions que la page n’explique pas. Les moins-values subies au cours de l’année sont déductibles des plus-values de la même année.
Le champ
Le projet concerne les personnes physiques et les personnes morales, et inclut les crypto-actifs. Un régime particulier est prévu pour les détenteurs d’au moins 20 % des droits dans une société, avec un barème progressif de 1,25 % à 10 %.
La date d’entrée en vigueur
Le régime doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026, avec une mesure transitoire dont le détail n’est pas donné dans la source. Un avant-projet de loi daté du 18 juillet 2025 avait été transmis pour avis au Conseil d’État.
Un exemple fictif
Un investisseur réalise 25 000 euros de plus-values sur l’année et ne subit aucune moins-value. En appliquant l’abattement de 10 000 euros, la base est de 15 000 euros. Au taux de 10 %, la taxe serait de 1 500 euros (15 000 × 10 %). Cet exemple simplifié ne tient pas compte de la mesure transitoire ni des régimes particuliers.
Les points de vigilance
- Les chiffres viennent de communiqués du gouvernement belge sur un projet de loi. Leur adoption sous cette forme n’est pas confirmée par les pages consultées.
- La base de calcul détaillée et la valeur de départ au 31 décembre 2025 ne sont pas indiquées par la source.
- La taxe s’ajoute, selon les cas, aux autres impôts belges sur les placements, comme le précompte mobilier, la taxe sur les opérations de bourse et la taxe sur les comptes-titres.
- La situation des non-résidents n’est pas détaillée par la source.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : news.belgium.be/fr/node/41460/pdf · news.belgium.be/fr/node/40606/pdf
