Le deuxième pilier suisse, appelé prévoyance professionnelle et régi par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), complète l’assurance vieillesse et survivants. Il vise à permettre aux assurés de conserver, dans une large mesure, leur niveau de vie antérieur à la retraite.
Comment ça marche
Une affiliation par la caisse de pension
Selon l’Office fédéral des assurances sociales, les personnes qui exercent une activité lucrative sont affiliées à une caisse de pension, à titre obligatoire ou facultatif. La page consultée ne précise pas les conditions de l’affiliation obligatoire. La prévoyance professionnelle est gérée par les partenaires sociaux, c’est-à-dire des représentants des employeurs et des salariés.
Le principe de la capitalisation
Le deuxième pilier fonctionne par capitalisation : chaque génération constitue un capital pendant sa vie active. Cela le distingue de l’assurance vieillesse et survivants, financée par les cotisations des actifs qui paient les rentes en cours. L’État n’intervient qu’indirectement, en exonérant d’impôts les cotisations et la fortune de prévoyance.
Le lien avec le fisc
Le capital du deuxième pilier est exonéré de l’impôt sur la fortune jusqu’à son versement. Les années d’assurance manquantes peuvent faire l’objet d’un rachat : la source officielle sur le pilier 3a cite le rachat d’années d’assurance dans le deuxième pilier parmi les motifs de retrait anticipé du pilier 3a.
Un exemple fictif
Un salarié est engagé par une entreprise suisse et rejoint la caisse de pension de son employeur. Tant qu’il travaille, un capital se constitue à son nom. Au moment de la retraite, les prestations dépendent du règlement de la caisse. Les montants de cotisation et le seuil de salaire d’entrée ne sont pas donnés ici : ils relèvent de l’Office fédéral des assurances sociales et du règlement de chaque caisse.
Les points de vigilance
- La prévoyance professionnelle est un pilier à part entière : elle ne remplace pas l’assurance vieillesse et survivants, elle la complète, avec les prestations complémentaires.
- Les taux de cotisation, le seuil de salaire et les prestations varient selon la loi et le règlement de la caisse. Aucun chiffre n’est donné ici.
- Un départ de Suisse ou un changement d’employeur pose la question du sort du capital : il faut se renseigner auprès de la caisse avant tout départ.
- Le deuxième pilier se combine avec le pilier 3a, la prévoyance individuelle liée, dont les plafonds dépendent de l’affiliation au deuxième pilier.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/bv.html · ch.ch/fr/3eme-pilier · estv2.admin.ch/stp/ds/d-vermoegenssteuer-np-fr.pdf