Assemblée générale ordinaire (AGO) : rôle, quorum et règles

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est la réunion des associés ou des actionnaires qui prend les décisions ne modifiant pas les statuts, comme l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ou la nomination des dirigeants. Celle qui approuve les comptes est parfois appelée assemblée annuelle.

Comment fonctionne une assemblée générale ordinaire ?

Quel est son rôle ?

Elle se distingue de l’assemblée extraordinaire, qui modifie les statuts : changement de dénomination, de capital, transformation ou dissolution anticipée.

Quelles règles dans une société anonyme ?

Au premier appel, il faut qu’un cinquième des droits de vote soit représenté, puis une majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Au second appel, aucun quorum n’est exigé.

Quelles règles dans une société à responsabilité limitée ou une société par actions simplifiée ?

Dans une société à responsabilité limitée, l’assemblée annuelle se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Dans une société par actions simplifiée, les statuts fixent les conditions, les formes, les majorités et le quorum. La convocation est envoyée par lettre recommandée au moins 15 jours avant, sauf délai plus long prévu.

Comment décide-t-on dans une société par actions simplifiée ?

Selon les statuts, les décisions peuvent être prises en réunion, par consultation écrite ou par acte signé de tous les associés.

Un exemple fictif

Une société anonyme compte 1 000 droits de vote. À la première convocation, le quorum est de 1 000 ÷ 5 = 200 voix. Avec 260 voix représentées, il est atteint : la décision est adoptée si plus de 130 voix votent pour. Pour une société à responsabilité limitée dont l’exercice se clôt le 31 décembre 2026, l’assemblée annuelle doit se tenir avant le 30 juin 2027.

Quels sont les points de vigilance ?

• Dans une société à responsabilité limitée, la date de six mois n’est pas sanctionnée civilement, mais un gérant qui ne soumet pas les comptes aux associés risque 9 000 euros d’amende.
• Les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir une majorité plus élevée, jusqu’à l’unanimité, jamais plus faible que la majorité simple.
• Une convocation par voie électronique suppose l’accord préalable de l’associé, donné au moins 20 jours avant.
• Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal signé et consigné dans le registre de la société.

À consulter aussi dans le lexique

• Audit énergétique
• Assemblée générale extraordinaire
• Avancement d’hoirie
• Assemblée générale de copropriété
• Aversion au risque
• Article 209 B du CGI

Voir aussi