Déclaration de soupçon : définition, auteurs et suites

La déclaration de soupçon est le signalement qu’un professionnel assujetti à la lutte contre le blanchiment adresse à Tracfin lorsqu’une opération lui paraît suspecte. Elle est faite par l’établissement, pas par le client.

Comment fonctionne une déclaration de soupçon ?

Qui la fait et dans quel cadre ?

Les banques, les assureurs et d’autres professionnels assujettis sont tenus de déclarer à Tracfin ce qui leur paraît suspect, en application du code monétaire et financier, à partir de l’article L. 561-2. Des lignes directrices communes à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à Tracfin précisent les obligations de vigilance sur les opérations et de déclaration.

Qu’est-ce qui conduit à déclarer ?

Le professionnel connaît son client et surveille ses opérations selon une approche par les risques. Quand une opération sort de son profil habituel et que les explications ne lèvent pas le doute, il déclare. Il n’existe pas de montant unique qui rendrait l’opération suspecte. La connaissance du client (identité, activité, origine des fonds) sert de point de comparaison pour repérer ce qui sort de l’ordinaire, et les lignes directrices en font un préalable.

Un exemple fictif

Un client dont les revenus déclarés sont de 3 000 € par mois demande à placer 120 000 € en espèces sur un contrat d’assurance vie. 120 000 € représentent 40 mois de ses revenus déclarés. L’assureur demande l’origine des fonds. Si les justificatifs manquent ou paraissent incohérents, il adresse une déclaration à Tracfin.

Quels sont les points de vigilance ?

• La déclaration est confidentielle : le client n’en est pas informé.
• Elle ne vaut ni accusation ni preuve. Elle déclenche une analyse par Tracfin.
• Pour un particulier, conserver les justificatifs d’origine de ses fonds (vente, héritage, salaire) réduit le risque de blocage.
• Un professionnel qui ne respecte pas ses obligations s’expose à une procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
• Elle n’a rien à voir avec une plainte déposée à la police.
• Les établissements appliquent aussi, en parallèle, les mesures de gel des avoirs décidées contre certaines personnes ou entités.

À consulter aussi dans le lexique

• Déclaration d’insaisissabilité
• Déclaration de sinistre
• Déclaration préalable de travaux
• CSG non déductible
• Déclaration rectificative
• CSG déductible

Voir aussi