Le rachat est le retrait par le souscripteur de tout ou partie de l’épargne d’un contrat d’assurance vie. Il peut être partiel, le contrat continuant, ou total, auquel cas le contrat prend fin.

Comment ça marche

L’assureur doit payer dans un délai de deux mois après la demande. Les indemnités de rachat éventuelles sont plafonnées à 5 % de la provision mathématique et interdites après dix ans. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation, son accord peut être nécessaire.

Seuls les gains sont imposables

Un rachat comprend une part de capital et une part de gains. Seuls les gains sont imposés, avec une règle de proportion. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % en 2026 (18,6 % pour les contrats de rente-survie et d’épargne handicap), s’appliquent à ces gains.

Contrat de plus de huit ans

  • Abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.
  • Taux de 7,5 % pour la part des gains correspondant à des primes versées (non remboursées en capital) de 150 000 € ou moins, 12,8 % au-delà.
  • Option possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Avant huit ans, l’abattement ne s’applique pas. L’abattement est unique pour l’ensemble des contrats d’un même contribuable.

Prélèvement à la source

Lors du rachat, l’assureur prélève un acompte de 7,5 % (12,8 % si le contrat a moins de huit ans) dont vous pouvez être dispensé si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple), sur demande avant le 30 novembre de l’année précédente.

Le moment du rachat et son montant peuvent donc s’organiser, notamment pour utiliser chaque année l’abattement.

À retenir

  • Le rachat est partiel ou total ; seuls les gains sont imposables.
  • Après huit ans : abattement de 4 600 € ou 9 200 € puis taux de 7,5 % (primes jusqu’à 150 000 €).
  • Les prélèvements sociaux s’appliquent aux gains dans tous les cas : 17,2 % en règle générale, 18,6 % pour la rente-survie et l’épargne handicap.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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