Formulaire 2044 : à quoi sert-il et qui doit le remplir ?

Le formulaire 2044 est la déclaration des revenus fonciers au régime réel : on y indique les loyers de locaux non meublés (loyers, fermages) et les charges réellement payées, que l’on déduit des revenus.

Comment ça marche pour le formulaire 2044 ?

Quand faut-il le remplir ?

Le régime réel s’applique aux propriétaires qui ne peuvent pas utiliser le micro-foncier, ou qui choisissent le réel. Ils déposent le formulaire 2044, ou le formulaire 2044 spécial (2044-SPE) dans les cas particuliers, et déduisent leurs charges réelles des loyers.

Quelle différence avec le micro-foncier ?

Le micro-foncier s’applique lorsque les recettes brutes annuelles ne dépassent pas 15 000 euros, hors dispositifs particuliers. Il ne demande pas de formulaire 2044 : les loyers bruts sont reportés sur la déclaration de revenus principale (formulaire 2042) et un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué.

Combien de temps dure l’option ?

L’option pour le réel dure trois ans. Elle se fait en déposant le formulaire 2044 dans le délai de dépôt de la déclaration 2042 de l’année concernée, et elle vaut pour tous les biens du foyer.

Que contient la déclaration ?

Elle porte sur les loyers de locaux non meublés et les fermages, mais aussi sur d’autres revenus fonciers, comme des redevances de publicité ou l’usage d’étangs et de cours d’eau, selon la page officielle du formulaire. Chaque année a son propre millésime : 2024, 2025 et 2026 sont disponibles.

Un exemple fictif

Un propriétaire perçoit 12 000 euros de loyers et paie 5 000 euros de charges. Au régime réel, son revenu foncier est de 12 000 − 5 000 = 7 000 euros. Au micro-foncier, il serait de 12 000 × 70 % = 8 400 euros. Ici, le réel est plus favorable car les charges dépassent 30 % des loyers.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les deux régimes s’excluent : on ne combine pas micro-foncier et réel.
• L’engagement de trois ans empêche de revenir au micro-foncier l’année suivante.
• Les parts de société civile immobilière comptent dans le seuil de 15 000 euros, au prorata des droits de l’associé.
• Les millésimes du formulaire changent chaque année : il faut utiliser celui de l’année des revenus.

À consulter aussi dans le lexique

• Formulaire 2086
• Fondation reconnue d’utilité publique
• Formulaire 2705
• Fondation de famille
• Formulaire 3916
• Fondation abritée

Voir aussi