Le degré de parenté mesure la proximité de parenté entre deux personnes. Selon le code civil, la proximité s’établit par le nombre de générations, et chaque génération s’appelle un degré.
Comment ça marche
La ligne directe
La ligne directe relie les personnes qui descendent l’une de l’autre. On compte autant de degrés qu’il y a de générations entre elles. L’enfant est au premier degré à l’égard de ses parents, et le petit-enfant au deuxième.
La ligne collatérale
La ligne collatérale relie des personnes qui descendent d’un auteur commun sans descendre l’une de l’autre. On compte les degrés en remontant de l’un des parents jusqu’à l’auteur commun, auteur exclu, puis en redescendant jusqu’à l’autre parent. Les frères et sœurs sont ainsi au deuxième degré, l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce au troisième, et les cousins germains au quatrième.
Le rôle dans la succession
Dans chaque ordre d’héritiers, l’héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné. À égalité de degré, les héritiers se partagent la succession par parts égales et par tête, sous réserve de la représentation. Les collatéraux ordinaires ne succèdent pas au-delà du sixième degré.
Un exemple fictif
Louise et son cousin germain Paul ont un grand-parent commun. Il y a deux générations entre Louise et ce grand-parent, et deux entre lui et Paul : 2 + 2 = 4. Louise et Paul sont donc parents au quatrième degré, alors qu’elle est au troisième degré de son oncle.
Les points de vigilance
- Le degré ne suffit pas à lui seul : il faut aussi connaître l’ordre d’héritiers auquel appartient chaque personne.
- Le conjoint survivant n’a pas de degré de parenté : il est héritier à un autre titre.
- La représentation permet aux descendants d’un héritier décédé de prendre sa place.
- Le degré a aussi un effet fiscal, car les droits de succession dépendent du lien de parenté.
- Les degrés se comptent en générations, pas en années ni en distance géographique : deux cousins germains sont toujours au quatrième degré.
Termes voisins
Ordre des héritiers, ligne directe, ligne collatérale, représentation successorale, héritier légal, de cujus.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165763
