TVA déductible : définition, conditions et exemple

La TVA déductible est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’entreprise a payée à ses fournisseurs sur ses achats professionnels, et qu’elle peut retirer de la TVA facturée à ses clients. Elle ne reverse à l’État que la différence.

Comment fonctionne la TVA déductible ?

Quelles dépenses ouvrent droit à déduction ?

En principe, la TVA est déductible sur les biens et services utilisés pour des opérations elles-mêmes soumises à la TVA. Il faut aussi disposer d’une facture régulière mentionnant la taxe. Une entreprise qui réalise des opérations exonérées ne déduit pas, en principe, la taxe sur les achats qui s’y rapportent.

Comment se calcule la TVA à payer ?

À chaque déclaration, on compare la TVA collectée sur les ventes à la TVA déductible sur les achats. Si la TVA collectée est plus élevée, la différence est à payer. Si la TVA déductible est plus élevée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA, dont le remboursement peut être demandé dans certaines conditions.

Un exemple fictif

Une entreprise facture 6 000 euros hors taxe, au taux de 20 %. Sa TVA collectée est de 1 200 euros. Elle a acheté pour 2 500 euros hors taxe de fournitures au même taux : la TVA déductible est de 500 euros. Elle verse 1 200 − 500 = 700 euros. Si ses achats avaient été de 8 000 euros hors taxe, la TVA déductible serait de 1 600 euros : elle aurait un crédit de 400 euros.

Quels sont les points de vigilance ?

• Sans facture conforme, la déduction peut être refusée lors d’un contrôle.
• Certaines dépenses n’ouvrent pas droit à déduction, même si elles sont payées par l’entreprise. Une dépense mixte, professionnelle et privée, ne se déduit que pour sa part professionnelle.
• Le moment où la déduction devient possible suit des règles précises, liées à la nature de l’opération.
• Une entreprise qui a des activités taxées et exonérées applique une règle de calcul spécifique pour la part déductible.

Pourquoi la TVA déductible pèse-t-elle sur la trésorerie ?

Une entreprise avance la TVA sur ses achats et ne la récupère qu’au moment de sa déclaration. Un investissement important peut donc créer un crédit de TVA, remboursable seulement sur demande dans certaines conditions. Anticiper ces mouvements aide à ne pas confondre la taxe avec un coût définitif : pour une entreprise assujettie, elle est en principe neutre.

À consulter aussi dans le lexique

• TVA immobilière
• TVA collectée
• TVA intracommunautaire
• Transparence fiscale
• TVA para-hôtelière
• Transaction fiscale

Voir aussi