Office des changes (Maroc) : rôle et règles

L’Office des changes est l’organisme public marocain qui édicte et applique la réglementation des opérations de change, c’est-à-dire des transactions entre le dirham et les devises étrangères. Son site s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux investisseurs étrangers, aux banques et aux bureaux de change.

Comment ça marche

Une réglementation selon le statut

L’Office distingue les résidents, les non-résidents, les étrangers résidents ou non, et les Marocains résidant à l’étranger. Les règles ne sont pas les mêmes. Elles figurent dans une instruction générale des opérations de change, mise à jour régulièrement, et dans des circulaires. Le site comporte des rubriques propres aux étudiants marocains à l’étranger, au personnel des organisations internationales et au personnel étranger des représentations diplomatiques.

Quelques règles de base

L’exportation ou l’importation de dirhams est en principe interdite. Les étrangers non résidents et les Marocains résidant à l’étranger peuvent ressortir du Maroc les moyens de paiement en devises qu’ils y ont importés. Cette sortie doit être déclarée aux douanes et justifiée par la déclaration d’importation établie à l’entrée.

Les limites

Certaines dotations n’existent pas. Par exemple, la dotation pour émigration à l’étranger n’est pas prévue par l’instruction générale en vigueur.

Un exemple fictif

Un non-résident entre au Maroc avec 5 000 euros en espèces et les déclare à l’entrée. Il en dépense 3 000 pendant son séjour. Il repart avec 5 000 − 3 000 = 2 000 euros, qu’il peut ressortir en le déclarant : ce montant reste inférieur au montant importé et justifié.

Points de vigilance

• Les règles dépendent du statut de résident ou non-résident au sens de la réglementation des changes. Ce statut n’est pas celui de l’impôt.
• Un transfert d’argent depuis ou vers le Maroc doit passer par des canaux autorisés et avoir une justification.
• L’instruction générale est mise à jour. Il faut consulter la version en vigueur avant une opération importante.
• Pour un investissement ou une cession d’un bien au Maroc, la réglementation des changes s’ajoute à la fiscalité.

Termes voisins

Marocain résidant à l’étranger, Moudawana, convention fiscale, non-résident fiscal, expatriation fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• OPA (offre publique d’achat)
• Obligations remboursables en actions (ORA)
• Option du conjoint survivant
• Obligations convertibles en actions (OCA)
• Pacte d’actionnaires
• MOIC (multiple of invested capital)

Voir aussi