Abattement personne handicapée : définition, montant et exemple

L’abattement personne handicapée est une somme de 159 325 € non taxée qui profite à un héritier ou à un donataire handicapé. Il s’ajoute à l’abattement lié au lien de parenté avec le défunt ou le donateur.

Comment fonctionne l’abattement pour personne handicapée ?

Qui est concerné ?

Est considérée comme handicapée la personne qui, du fait d’une déficience physique ou mentale, ne peut pas travailler dans des conditions normales. Le handicap doit pouvoir être justifié auprès de l’administration.

Comment se cumule-t-il ?

L’abattement spécifique s’ajoute à celui du lien de parenté : par exemple 100 000 € pour un enfant, plus 159 325 €. À la succession, la page officielle indique ces deux sommes cumulables. En donation, l’abattement spécifique peut s’appliquer en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

Exemple chiffré (fictif)

Un enfant handicapé est le seul héritier d’un parent et recueille 300 000 €. Aucune donation antérieure n’est prise en compte. Il bénéficie de 100 000 € au titre du lien parent-enfant et de 159 325 € au titre du handicap. La part soumise au barème est de 300 000 − 100 000 − 159 325 = 40 675 €.

Quels sont les points de vigilance ?

• Gardez la preuve de la situation : certificat médical, décision d’invalidité ou tout justificatif accepté.
• L’abattement se renouvelle tous les 15 ans en donation. Utilisé tôt, il peut se reconstituer.
• Il ne dispense pas d’une déclaration. La donation ou la succession reste à déclarer.
• Pour protéger un proche handicapé, d’autres dispositifs existent, comme le contrat de rente-survie ou le contrat épargne handicap.

Comment l’intégrer dans une transmission ?

Chaque situation est particulière. Pour un enfant handicapé, la transmission combine souvent l’abattement spécifique, l’abattement de parenté et des outils de protection comme la rente-survie ou un contrat épargne handicap. On vérifie aussi la manière dont les aides publiques versées à la personne sont prises en compte. Un conseiller et un notaire coordonnent ces choix.

Pensez enfin à vérifier que les justificatifs du handicap sont à jour avant l’opération.

À consulter aussi dans le lexique

• Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
• Abattement neveu et nièce
• Abattements fiscaux
• Abattement frère et sœur
• Âge d’annulation de la décote
• Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires

Voir aussi