Travaux de réfection : définition et fiscalité

Les travaux de réfection sont des travaux qui remettent en état une partie existante d’un bâtiment : toiture, façade, plomberie, installation électrique, sols, peintures. Ils conservent le bien dans son état, sans créer de surface nouvelle.

Comment ça marche

Un terme d’usage, pas une catégorie fiscale

Le mot « réfection » n’est pas une catégorie du code général des impôts. L’administration raisonne par nature de travaux : entretien, réparation, amélioration d’un côté ; construction, reconstruction, agrandissement de l’autre. Une réfection relève, selon son contenu, de l’une de ces catégories, et c’est elle qui détermine le traitement fiscal.

En revenus fonciers

Pour un bien loué nu, le propriétaire soumis au régime réel déduit ses charges réelles de ses loyers, à condition qu’elles aient été engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu et qu’il puisse justifier leur nature et leur montant. Les dépenses de réparation et d’entretien entrent dans ce cadre. Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. Au régime micro-foncier, le revenu est calculé par un abattement forfaitaire : les travaux réels ne se déduisent pas.

Exemple fictif

Un propriétaire perçoit 12 000 € de loyers et paie 8 000 € de réfection de toiture, au régime réel, sans autre charge. Son revenu foncier net est de 12 000 − 8 000 = 4 000 €. Si les charges dépassent les loyers, un déficit foncier peut apparaître : sa part hors intérêts d’emprunt s’impute sur le revenu global dans une limite annuelle, le reste se reporte sur les revenus fonciers des années suivantes.

Points de vigilance

• La qualification dépend de ce qui est réellement fait : une réfection de toiture qui change la structure ou la surface peut relever de la reconstruction ou de l’agrandissement.
• Les factures, devis et descriptifs doivent permettre de justifier la nature des travaux en cas de contrôle.
• La réfection d’une copropriété se décide en assemblée générale, et la quote-part du propriétaire suit la même qualification fiscale.
• Pour la résidence principale, ces dépenses ne se déduisent d’aucun revenu.

Termes voisins

Travaux d’entretien, travaux d’amélioration, déficit foncier, régime réel, micro-foncier, rénovation énergétique.

À consulter aussi dans le lexique

• TRI (taux de rentabilité interne)
• Transaction immobilière
• Unité de compte immobilière
• Taux usure
• Unité foncière
• Taux technique

Voir aussi