Bail-in : définition, fonctionnement et différence avec le bail-out

Le bail-in, ou renflouement interne, est un mécanisme de résolution bancaire : les pertes d’une banque en difficulté sont supportées par ses actionnaires et certains de ses créanciers, au lieu de l’être par l’argent public. Il s’oppose au bail-out, où l’État renfloue la banque.

Comment fonctionne le bail-in ?

Le principe

Lorsque l’autorité de résolution engage une procédure, elle peut décider que des dettes de la banque soient réduites ou transformées en capital. Les actionnaires subissent les premières pertes, puis certains créanciers selon un ordre défini à l’avance. L’objectif est de rétablir la solidité de la banque sans stopper ses services essentiels.

Pourquoi existe-t-il ?

Après les crises financières, l’Europe a voulu limiter au maximum le recours au soutien financier public. Le cadre européen en place depuis 2014 demande aux établissements de pouvoir absorber des pertes. Le suivi de leur capacité de renflouement interne fait partie des obligations des banques.

Qui décide ?

L’autorité de résolution : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France, ou le Conseil de résolution unique pour les plus grandes banques. Elle prépare le dispositif en amont avec des plans de résolution.

Exemple (fictif)

Une banque fictive subit une perte de 2 milliards d’euros qui dépasse ses fonds propres. L’autorité de résolution décide de réduire la valeur de ses titres de capital, puis de convertir une partie de ses dettes obligataires en capital. Les déposants couverts par la garantie ne sont pas touchés ; l’État n’apporte pas d’argent.

Quels sont les points de vigilance ?

• Un détenteur d’obligations ou de titres d’une banque peut perdre tout ou partie de sa mise dans un bail-in.
• Les dépôts sont protégés par un mécanisme de garantie dans des conditions propres, mais les règles varient selon le produit et le montant.
• Les modalités précises (ordre des créanciers, exclusions) sont fixées par les textes européens et nationaux. Lisez-les avant d’investir dans la dette d’une banque.
• Répartir ses avoirs entre plusieurs établissements réduit l’exposition à un seul émetteur.

Pourquoi parle-t-on de « in » et de « out » ?

Dans un bail-out, l’aide vient de l’extérieur, c’est-à-dire de l’État et donc des contribuables. Dans un bail-in, elle vient de l’intérieur, c’est-à-dire des actionnaires et de certains créanciers de la banque. Le second est devenu la règle en Europe pour réduire le coût des crises pour la collectivité.

À consulter aussi dans le lexique

• Bail meublé
• Bail emphytéotique
• Bail mobilité
• Bail d’habitation
• Bail notarié
• Bail dérogatoire

Voir aussi