Letter of wishes : définition et rôle dans un trust

La letter of wishes (lettre d’intentions) est un document, distinct de l’acte de constitution du trust, par lequel le constituant fait connaître à l’administrateur ses souhaits sur la gestion des biens et les bénéficiaires.

Comment ça marche

À quoi elle sert

Dans un trust discrétionnaire, l’administrateur dispose d’un pouvoir de décision. La lettre lui indique comment le constituant souhaiterait que ce pouvoir soit exercé : qui aider en priorité, dans quelles circonstances, avec quelles limites.

Sa place par rapport à l’acte

L’acte de trust fixe les règles juridiques. La lettre les complète. Elle est généralement non contraignante pour l’administrateur : celui-ci la prend en compte, mais reste tenu par l’acte et par le droit qui régit le trust.

Pourquoi elle se met à jour

Une situation familiale évolue : naissances, décès, divorces, changement de résidence. Une lettre mise à jour évite que l’administrateur s’appuie sur des souhaits dépassés.

Qui la rédige et pourquoi la dater

Le constituant la rédige en son nom. Elle n’a pas de forme imposée par le droit français, qui ne connaît pas le trust en droit civil : sa valeur dépend du droit applicable au trust et de la pratique de l’administrateur. Une date claire permet de savoir quelle version est la plus récente.

Un exemple fictif

Un constituant fictif crée un trust au profit de ses deux enfants. Dans sa lettre, il indique qu’il souhaite qu’un des enfants reçoive une aide pour acheter sa résidence principale avant 40 ans. L’administrateur en tient compte, tout en restant libre de sa décision selon l’acte.

Les points de vigilance

• Elle ne remplace ni l’acte de trust ni un testament.
• Elle doit rester cohérente avec les documents de la succession : testament, régime matrimonial, clause bénéficiaire.
• Elle ne doit pas contredire l’acte de trust, qui garde la priorité.
• Sa valeur juridique dépend du droit applicable au trust : le droit français, qui ne connaît pas le trust en droit civil, n’impose aucune forme particulière.

Termes voisins

Trust discrétionnaire, trustee, constituant d’un trust (settlor), trust révocable, testament, trust successoral.

À consulter aussi dans le lexique

• Lettre de mission
• Leasing
• Lettre d’intention
• Lease-back
• Lettre recommandée avec accusé de réception
• LCB-FT

Voir aussi