La CSG non déductible est la part de la contribution sociale généralisée qui ne peut pas être retranchée du revenu imposable : elle est payée sans réduire l’impôt sur le revenu. Elle complète la part déductible.
Quelle part de CSG n’est pas déductible ?
Sur les revenus d’activité
La contribution est de 9,2 % sur les salaires et les revenus professionnels. La part déductible est de 6,8 %. La part non déductible est donc de 9,2 − 6,8 = 2,4 %. La contribution pour le remboursement de la dette sociale, de 0,5 %, s’ajoute et n’est pas non plus déductible.
Sur les revenus du patrimoine
En 2026, le taux général de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est de 10,6 %. La part non déductible est de 3,8 %, et de 2,4 % pour les revenus restés à 9,2 %. La contribution pour le remboursement de la dette sociale et le prélèvement de solidarité ne sont jamais déductibles.
Que se passe-t-il avec le prélèvement forfaitaire unique ?
La part déductible n’existe que si le contribuable est imposé au barème progressif. Avec le prélèvement forfaitaire unique, toute la contribution est non déductible.
Un exemple fictif
Un contribuable perçoit 10 000 euros de revenus du patrimoine imposés au barème, au taux général de 10,6 %. La contribution est de 1 060 euros. Elle se partage en 680 euros déductibles (6,8 %) et 380 euros non déductibles (3,8 %).
Quels sont les points de vigilance ?
- La part non déductible est un coût définitif : elle ne produit aucune économie d’impôt.
- Le choix entre barème et prélèvement forfaitaire unique change la part déductible : il faut comparer les deux options.
- Les taux diffèrent selon la nature du revenu : activité, patrimoine, placements, assurance vie.
- Pour les non-résidents, des règles particulières s’appliquent.
- Les taux évoluent avec les lois de financement : ceux de 2026 sont à revérifier ensuite.
- Les relevés fiscaux distinguent en général la part déductible et la part non déductible : ils servent de contrôle lors de la déclaration.
- Un changement de régime d’imposition, par exemple le passage du prélèvement forfaitaire au barème, modifie la part qui devient déductible.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2329 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2971
