Notation extra-financière : définition, usages et limites

La notation extra-financière, aussi appelée notation ESG (environnement, social, gouvernance), est l’évaluation de la politique environnementale, sociale et de gouvernance d’un acteur économique. Elle mesure dans quelle mesure l’entreprise s’implique dans ces enjeux, en complément de son analyse financière.

À quoi sert une notation extra-financière ?

Qui la produit et qui l’utilise ?

Des agences de notation extra-financière, des sociétés chargées d’évaluer la politique sociale et environnementale des acteurs économiques, et d’autres fournisseurs de données la produisent. Les gérants de fonds peuvent s’appuyer sur ces notes pour sélectionner des valeurs, notamment dans les fonds qui portent le label de l’investissement socialement responsable.

Que contient une note ?

Une note regroupe généralement trois piliers : l’environnement, comme les émissions de dioxyde de carbone ; le social, comme le dialogue social et la formation ; la gouvernance, comme la transparence de la rémunération des dirigeants et la lutte contre la corruption. Chaque fournisseur choisit ses critères et ses pondérations.

Un exemple fictif

Une agence fictive note une entreprise sur 100 : environnement 80, social 60, gouvernance 70. Avec des pondérations de 40 %, 30 % et 30 %, la note globale est de 0,4 × 80 + 0,3 × 60 + 0,3 × 70 = 71 sur 100. Une autre agence, avec d’autres pondérations ou d’autres critères, pourrait aboutir à un autre résultat pour la même entreprise.

Quelles sont les limites de ces notes ?

• L’Autorité des marchés financiers souligne que ce marché est largement non régulé.
• Les méthodologies, les données utilisées et les objectifs des produits (mesure du risque ou de l’impact) manquent de transparence.
• Des conflits d’intérêts peuvent exister entre notateur et société notée.
• L’analyse de la performance extra-financière est évolutive : une note n’a de sens qu’avec sa méthode.
• L’Autorité demande une régulation européenne, avec une supervision confiée à l’Autorité européenne des marchés financiers.
• Un fonds qui s’appuie sur ces notes doit expliquer sa démarche dans son document d’informations clés, son prospectus et le rapport extra-financier de sa société de gestion : ce sont les documents à lire.
• Les mentions « article 8 » et « article 9 » du règlement européen dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sont des catégories, pas des labels, et ne remplacent pas une note.

À consulter aussi dans le lexique

• Notice d’information
• Normes IFRS
• Nudge
• Norme CRS
• Numéro SIREN et SIRET
• Non-dom (non-domicilié britannique)

Voir aussi