Crédit d’impôt recherche (CIR) : définition et taux

Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, est un avantage fiscal qui encourage les entreprises à réaliser des travaux de recherche et développement. Il se calcule sur les dépenses de recherche de l’année et vient en diminution de l’impôt dû.

Comment ça marche

Qui peut en bénéficier

Sont concernées les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, ainsi que les entreprises artisanales dans le même cas. Les activités éligibles sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, réalisés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen sous conditions.

Les dépenses retenues et le taux

Entrent dans la base les dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche, les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens, les frais de dépôt et de défense de brevets, la sous-traitance à des organismes agréés et certains frais de fonctionnement. Les subventions publiques reçues sont déduites. Le taux est de 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros en métropole, puis de 5 % au-delà ; il est de 50 % jusqu’à ce plafond dans les départements d’outre-mer.

L’utilisation du crédit. Le crédit s’impute d’abord sur l’impôt de l’année. Si le montant dépasse l’impôt dû, l’excédent se reporte sur trois ans, puis le solde est remboursé. Certaines entreprises, comme les jeunes entreprises innovantes, peuvent demander un remboursement immédiat.

Un exemple fictif

Une entreprise métropolitaine engage 400 000 euros de dépenses éligibles dans l’année et ne reçoit aucune subvention. Le crédit d’impôt est de 400 000 × 30 % = 120 000 euros. Si son impôt sur les sociétés est de 90 000 euros, le crédit l’efface et un excédent de 30 000 euros est reporté.

Les points de vigilance

• Le dossier doit établir le caractère de recherche des travaux et les dépenses engagées, avec des justificatifs. Les déclarations se font sur un formulaire spécifique.
• Les subventions publiques reçues pour ces travaux réduisent la base du crédit.
• Les entreprises dont les dépenses dépassent 10 millions d’euros ont une déclaration complémentaire à déposer.
• Le crédit se calcule par année civile de dépenses.

À consulter aussi dans le lexique

• CSG
• Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
• CSG déductible
• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
• CSG non déductible
• Crédit d’impôt égal à l’impôt français

Voir aussi