Double nationalité : définition et règles françaises

La double nationalité est la situation d’une personne qui possède deux nationalités à la fois. Le droit français l’admet : on peut posséder plusieurs nationalités, deux ou davantage, sans perdre la nationalité française.

Comment ça marche

Comment on l’obtient

Une personne peut recevoir deux nationalités à la naissance, par exemple si elle naît dans un pays qui applique le droit du sol de parents d’une autre nationalité, ou si chacun de ses parents lui transmet la sienne. Elle peut aussi acquérir une nationalité par naturalisation ou par déclaration, sans que la France exige d’abandonner l’ancienne.

Les effets

Un double national a les mêmes droits et obligations que les autres Français. Dans le pays de son autre nationalité, il est en principe traité comme un national exclusif : la France ne peut alors pas exercer de protection diplomatique. De même, l’autre État ne peut pas le protéger diplomatiquement lorsqu’il vit en France.

Un exemple fictif

Un enfant naît en 2020 d’une mère française et d’un père brésilien. Il est français dès la naissance, puisqu’un de ses parents l’est, et brésilien si la loi brésilienne le prévoit. Il a deux nationalités, sans formalité de choix.

Les points de vigilance

• Lors d’une acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, le demandeur doit indiquer ses nationalités actuelles, celles qu’il conserve et celles auxquelles il compte renoncer (loi du 16 juin 2011).
• La France a mis fin en 2009 à l’application d’un chapitre d’une convention européenne de 1963 : une personne qui acquiert volontairement la nationalité d’un pays partie à cette convention ne perd plus automatiquement la nationalité française.
• Certains pays n’admettent pas la double nationalité. Leurs règles propres peuvent faire perdre l’autre nationalité.
• La nationalité ne fixe pas la résidence fiscale : l’impôt dépend du domicile et des conventions. Quelques États imposent toutefois leurs citoyens où qu’ils vivent.
• La nationalité française peut être retirée dans certains cas, notamment après une condamnation pour certains crimes ou délits.

Termes voisins

Naturalisation française, droit du sang, droit du sol, citoyenneté par investissement, immatriculation consulaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Droit au compte
• Dollar-cost averaging (DCA)
• Droit d’alerte
• Document d’informations clés
• Droit de rétention
• Divorce pour faute

Voir aussi