L’abattement pour durée de détention est une réduction de la plus-value immobilière imposable, qui augmente avec le nombre d’années pendant lesquelles le bien a été conservé. Il s’applique séparément à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Comment ça marche
Aucun abattement n’est accordé pour les cinq premières années. Les barèmes diffèrent ensuite selon l’impôt concerné.
| Années de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| 1 à 5 | 0 % | 0 % |
| 6 à 21 | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22 | 4 % | 1,6 % |
| 23 à 30 | exonération | 9 % par an |
| Au-delà de 30 | exonération | exonération |
Au bout de 22 ans, le gain est donc exonéré d’impôt à 19 %, mais reste soumis à des prélèvements sociaux jusqu’à la 30e année.
Exemple
Après 15 ans de détention, l’abattement pour l’impôt est de 10 années × 6 % = 60 %, et celui pour les prélèvements sociaux de 10 × 1,65 % = 16,5 %. Sur 100 000 € de gain brut, la base d’impôt tombe à 40 000 € et celle des prélèvements sociaux à 83 500 €.
Pour les locations meublées au réel, les amortissements déduits sont, sous certaines conditions, réintégrés au gain avant l’application de l’abattement, pour les ventes depuis le 15 février 2025.
À retenir
- Il commence à la 6e année de détention et se calcule année par année.
- L’exonération d’impôt est acquise après 22 ans, celle des prélèvements sociaux après 30 ans.
- Les barèmes de l’impôt et des prélèvements sociaux sont distincts, d’où une imposition résiduelle entre 22 et 30 ans.
Pour aller plus loin
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