Fonds de pension : définition, mécanisme et points clés

Le fonds de pension est un organisme qui collecte les cotisations de futurs retraités, les investit sur les marchés financiers et verse en échange des pensions ou des capitaux à la retraite. C’est un système de retraite par capitalisation : les pensions dépendent des sommes accumulées et de leur placement, et non d’un prélèvement sur les actifs en activité.

Comment ça marche

Le modèle français

En France, le régime de base et les régimes complémentaires obligatoires fonctionnent par répartition. Le fonds de pension à la française s’appelle le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Selon le code des assurances, c’est une personne morale de droit privé qui limite son activité à la couverture d’engagements de retraite supplémentaire liés à l’activité professionnelle, et aux activités qui en découlent. Sa forme est celle d’une société anonyme ou d’une société d’assurance mutuelle, et il ne peut opérer qu’après agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Dans d’autres pays

Dans plusieurs pays, notamment anglo-saxons et nordiques, les fonds de pension jouent un rôle central dans le financement des retraites et comptent parmi les plus gros investisseurs institutionnels. Un salarié expatrié peut avoir acquis des droits dans un tel fonds : leur traitement fiscal en France dépend de la convention fiscale entre les deux pays.

Deux grandes formes

• À cotisations définies : le salarié et l’employeur versent des cotisations connues, la pension dépend du résultat du placement.
• À prestations définies : le fonds s’engage sur un niveau de pension, calculé par exemple sur le dernier salaire.

Points de vigilance

• Le risque de marché pèse sur les pensions dans un régime à cotisations définies.
• La sortie en capital ou en rente et sa fiscalité varient selon le pays et le contrat.
• Un fonds de pension étranger peut poser des questions de transfert, de fiscalité à l’arrivée et de double imposition lors d’un retour en France.

Termes voisins

Termes voisins : plan d’épargne retraite, régime de retraite par répartition, rente viagère, convention fiscale, double imposition, article 83.

À consulter aussi dans le lexique

• Fonds de roulement
• Fonds de partage
• Fonds d’investissement
• Fonds de dotation
• Fonds evergreen
• Fonds de dotation

Voir aussi