Un frontalier luxembourgeois est une personne qui réside en France et exerce son activité salariée au Luxembourg. La convention fiscale entre la France et le Luxembourg répartit le droit d’imposer son salaire entre les deux États.
Comment ça marche
La règle de principe
D’après l’administration fiscale française, les salaires de source luxembourgeoise sont imposables au Luxembourg, et la France peut aussi les imposer. La double imposition est éliminée en France par un crédit d’impôt égal à l’impôt français. Ce crédit est en général accordé si les revenus sont effectivement déclarés au Luxembourg, donc non exonérés. Le personnel navigant ou de bord (navires, aéronefs, trains en trafic international) fait exception.
La déclaration en France
Le contribuable remplit la déclaration de revenus et une annexe pour les revenus de source étrangère. Il reporte le salaire brut moins les cotisations sociales. Il ne déduit pas l’impôt retenu au Luxembourg et n’applique pas les frais réels. La déduction forfaitaire de 10 % s’applique automatiquement. Ces indications portent sur les revenus de l’année 2024.
Le seuil de 34 jours
Au-delà de 34 jours par an passés en France pour l’activité, la France récupère le droit d’imposer le salaire correspondant. Cette règle, notamment pour le télétravail, fait l’objet d’une fiche dédiée.
Un exemple fictif
Un salarié fictif gagne 60 000 euros bruts au Luxembourg, après cotisations sociales. Il déclare ce salaire en France, applique la déduction forfaitaire de 10 % qui est automatique, puis demande le crédit d’impôt. Comme ce crédit est égal à l’impôt français, le salaire luxembourgeois n’est pas imposé deux fois.
Les points de vigilance
- Le crédit d’impôt suppose que le revenu soit effectivement déclaré au Luxembourg.
- Un compte ouvert au Luxembourg, un contrat d’assurance vie ou des revenus de patrimoine ajoutent des obligations déclaratives en France.
- Les fonctionnaires européens (par exemple de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) ont un traitement particulier : revenus exonérés en France.
- La fiche consultée date des revenus 2024. Les règles ultérieures, notamment sur le télétravail, sont à contrôler.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : eurometropolemetz.eu/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/telechargement/Transfrontalier/Fiche_1_2025_Revenus_TS_DDFIP57.pdf