Numéro d’identification fiscale (NIF) : définition

Le numéro d’identification fiscale (NIF) est l’identifiant attribué à un contribuable par l’administration fiscale d’un État. Il est demandé par les banques dans le cadre de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers.

Comment ça marche

À quoi il sert

Il permet à l’administration qui reçoit les informations d’un compte de les rattacher au bon contribuable. Il figure dans l’auto-certification fiscale remise à la banque, avec la ou les résidences fiscales.

Le cas de la France

Pour une personne physique, le numéro d’identification fiscal français est le numéro fiscal, composé de 13 chiffres, figurant sur l’avis d’impôt et servant à créer l’espace particulier en ligne. Pour une société, c’est le numéro Siren.

Plusieurs pays, plusieurs numéros

Une personne peut avoir une résidence fiscale dans plusieurs États. Elle indique alors le numéro de chaque État, sauf si l’État n’en délivre pas ou n’exige pas sa collecte.

Où trouver son numéro

Pour la France, le numéro fiscal sert aussi à créer son espace particulier en ligne sur le site de l’administration. Pour un autre État, il faut s’adresser à l’administration fiscale de cet État : une banque ne peut pas l’attribuer ni le deviner à la place de son client.

Un exemple fictif

Un contribuable fictif réside en Belgique et possède un compte en France. Il remet à sa banque française son numéro fiscal belge, le seul pays de sa résidence fiscale. Sans lui, la banque doit demander une déclaration complète.

Les points de vigilance

• Le numéro est obligatoire dans l’auto-certification sauf exceptions précises, comme un État qui ne délivre pas de numéro.
• Il ne se confond ni avec le numéro de sécurité sociale ni avec le numéro de compte.
• Après un changement de résidence, le nouveau numéro doit être communiqué à la banque.
• Pour les comptes anciens, la fourniture du numéro peut ne pas être une obligation légale, mais la banque le demande.
• Pour un mineur, c’est le représentant légal qui remplit l’auto-certification.

Termes voisins

Auto-certification fiscale, CRS (Common Reporting Standard), échange automatique de renseignements, non-résident fiscal, domicile fiscal.

À consulter aussi dans le lexique

• Numéro fiscal
• Nouveaux dispositifs fiscaux
• Obligation indexée sur l’inflation
• Niche fiscale
• Offre spécifique clientèle fragile
• Majorité qualifiée

Voir aussi