ORIAS : définition, rôle et registre des intermédiaires

L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est l’organisme chargé de tenir le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il est placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, au ministère de l’Économie. L’immatriculation à ce registre est obligatoire pour exercer ces activités d’intermédiaire.

Comment ça marche

Ses missions

• Tenir et mettre à jour le registre des intermédiaires.
• Immatriculer les intermédiaires qui remplissent les conditions légales.
• Mettre à disposition du public un site où chacun peut vérifier qu’un intermédiaire est inscrit.

Les catégories d’intermédiaires

Le registre recense les intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires), les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers, les agents liés de prestataires de services d’investissement, ainsi que les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif.

Un peu d’histoire

L’organisme a été créé en 2007, sous forme d’association, pour immatriculer les intermédiaires en assurance, en application d’une directive européenne de 2002. Depuis le 15 janvier 2013, son champ couvre aussi les intermédiaires en opérations de banque, les conseillers en investissements financiers et les agents liés. Depuis le 1er octobre 2014, il enregistre les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif.

Points de vigilance

• L’inscription au registre atteste du droit d’exercer la catégorie d’intermédiaire concernée ; elle ne constitue ni un label de qualité ni un avis sur les produits proposés.
• Un intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories : il faut regarder chacune, car elles ouvrent des droits différents.
• La vérification se fait sur le site du registre, avec le nom ou le numéro d’immatriculation.
• Un professionnel radié du registre n’a plus le droit d’exercer la catégorie concernée.

Termes voisins

conseiller en investissements financiers, financement participatif, gestion sous mandat, profil de risque, assurance emprunteur, garantie des dépôts.

À consulter aussi dans le lexique

• Post-marché
• Ordre de bourse
• PRIIPs
• Ordre au marché
• Produits dérivés
• Option successorale

Voir aussi