Capital social : définition, montant minimum et rôle

Le capital social est la somme des apports, en argent ou en biens, que les associés ou actionnaires mettent à la disposition de leur société. En échange, ils reçoivent des parts ou des actions qui leur donnent des droits de vote et de partage des bénéfices.

Comment ça marche

Le montant du capital est fixé dans les statuts et figure sur tous les documents de la société. Il représente la mise de départ des associés, et sert de base à la répartition des droits entre eux.

Les types d’apports

• Apports en numéraire : de l’argent, déposé sur un compte bloqué avant l’immatriculation pour les sociétés commerciales.
• Apports en nature : un bien (local, matériel, titres), évalué avant d’entrer dans le capital.
• Apports en industrie : un savoir-faire ou un travail. Ils ne comptent pas dans le capital.

Montant minimum selon la forme

• Société à responsabilité limitée (SARL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, EURL) : aucun minimum légal ; 20 % au moins doivent être versés au départ, le solde dans les cinq ans.
• Société par actions simplifiée (SAS, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU) : aucun minimum légal ; 50 % au moins versés au départ, le solde dans les cinq ans.
• Société anonyme (SA) : 37 000 € au minimum ; 50 % au moins versés au départ, le solde dans les cinq ans.

Capital et responsabilité

Dans une SARL ou une SAS, l’associé n’est tenu des dettes qu’à hauteur de son apport. Un capital très faible rassure moins les banques et les fournisseurs.

Points de vigilance

• Un capital d’un euro est légal mais rarement conseillé : il donne peu de poids financier à la société.
• Le capital n’est pas la trésorerie : une fois dépensé, il ne se retrouve plus sur le compte.
• Modifier le capital (augmentation, réduction) exige une décision des associés et des formalités.
• Le capital social ne se confond pas avec les capitaux propres, qui comprennent aussi les réserves et le résultat.

Termes voisins

Société par actions simplifiée unipersonnelle, société civile immobilière, apport, holding, dividende.

À consulter aussi dans le lexique

• Clause buy or buy (shotgun)
• Capital-retournement
• Clause d’attribution intégrale
• Capital restant dû
• Clause d’attribution préférentielle
• Capital gains tax britannique

Voir aussi