Droit du sang : définition et nationalité française

Le droit du sang (filiation) est le principe selon lequel un enfant reçoit la nationalité de son parent. En droit français, un enfant est français dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est français.

Comment ça marche

Les conditions

L’enfant est français qu’il naisse en France ou à l’étranger, et que ses parents soient mariés ou non. La filiation doit toutefois être établie à l’égard du parent français. Si elle est contestée plus tard, la nationalité de l’enfant devenu adulte n’est pas remise en cause.

Les cas voisins

Un enfant adopté en la forme plénière par un Français est français comme s’il l’avait été depuis sa naissance. Un enfant mineur dont le parent devient français en cours de minorité le devient aussi, s’il vit habituellement avec ce parent et figure dans le décret ou la déclaration. Si le parent devient français après la majorité de l’enfant, l’enfant n’est pas concerné.

Un exemple fictif

Une enfant naît à Séoul en 2021. Sa mère est française, son père est coréen. Elle est française dès sa naissance, parce que sa mère l’est, et elle peut aussi avoir la nationalité coréenne si la loi coréenne le prévoit. Elle peut prouver sa nationalité française par un certificat de nationalité.

Prouver sa nationalité

Le certificat de nationalité française sert de preuve devant les administrations, par exemple pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. Il est délivré à la demande de la personne, sur présentation des actes d’état civil qui établissent la filiation. La page officielle recommande de le conserver précieusement.

Les points de vigilance

• La filiation doit être établie légalement à l’égard du parent français : sans cela, le droit du sang ne joue pas.
• La kafala, mode de recueil d’un enfant dans certains pays, n’est pas une adoption au sens du droit français.
• Une naissance à l’étranger demande en général une démarche pour faire reconnaître l’acte de naissance en France et pour obtenir des papiers d’identité.
• Le droit du sang transmet la nationalité sans la fiscalité : l’impôt suit le domicile, non la nationalité.

Termes voisins

Droit du sol, double nationalité, naturalisation française, immatriculation consulaire, apostille.

À consulter aussi dans le lexique

• Droit du sol
• Droit de vote double
• Droit préférentiel de souscription (DPS)
• Droit de visite et d’hébergement
• Droits d’enregistrement
• Droit de retour légal

Voir aussi